Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00091 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00091

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00091

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV32 N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697a27d5cdc6046d47fe0559
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 25/00091

    TJ 68224, 19 janv. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO5Z Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69715139cdc6046d472ac6b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00091

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2026/76 AFFAIRE : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SVU Copie à : prefecture Monsieur [J] [M] [O] Copie exécutoire à : Me Clémence BAVOIL-MERCADIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 696e909acdc6046d47ea7973
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00091

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVXC Minute n° 11/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e45cdc6046d47f02ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00091

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZYU AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [I] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 14 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4506cdc6046d47184a97
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 25/00091

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 13 Janvier 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement rendu le 13 Janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b385cdc6046d477321c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00091

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 25/00091

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NTLN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bba75cdc6046d472a4cab
  • tj Expertise tj40088 n° 25/00091

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZ3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphanie DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69740320cdc6046d477e3af7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00091

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 25/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00243 Affaire : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGB5 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26142cdc6046d4701e95e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00091

    TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BR - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69848b0fcdc6046d47048c95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00091

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAV DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [I], [M] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7e7cdc6046d47b4f67a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00091

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00091

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° DE [Localité 14] Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 10] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTGZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 694778fd75782d5f061965f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00091

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00091 N°Portalis DBY2-W-B7I-HZN6 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01088 [S] [G], [J] [B] épouse [G] C/ [Y] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Maître Christophe BUFFET Copie conforme Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c1575782d5f06df5560
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00091

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître DE RUFFRAY #R21 - Maître DEREUX #P127 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00091 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6VMN N° MINUTE : Assignation du : 03 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb946cdc6046d4779b77b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00091

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00091

    1 exp la SELARL CABINET [Z] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00091 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69782066cdc6046d47d1c7b5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00091

    TJ 76351, 9 déc. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4IW JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e6acdc6046d4717a134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00091

    TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEK6 Minute n° M. [K] [I] C/ E.U.R.L. EST BTP, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 521 798 272, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6323cdc6046d47bbb22e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00091

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/200 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00091 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAOI S.A.S. INTERNATIONAL COOKWARE C/ C

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d23cdc6046d473c1608
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj26362 n° 25/00091

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00091

    Minute n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITW2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [Z] [M], demeurant [Adresse 2] comparante DÉFENDERESSE : S.A.S. EFI 3 C AVIVA CUISINES, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 697c536acdc6046d473856c1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj39300 n° 25/00091

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2WJ NAC : 56A Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f74f75782d5f06d97a2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1