Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00098 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00098

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSZO Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : Maître Sandra GOUIN de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe0d4cdc6046d47083e11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00098

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00098

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4D N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f7d3cdc6046d47cf6775
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00098

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV23 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 9] [Localité 18] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV23 Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3736cdc6046d476cefa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00098

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00098

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEK Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6984355ccdc6046d47fa3b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00098

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFCU DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb467cdc6046d4729da47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00098

    TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00098

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE32 AFFAIRE : [P] [K], [R] [U] C/ [Q] [G] [A] [E], [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d73cdc6046d47ae8425
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00098

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/00098

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE63 DEMANDEUR : M. [L] [K] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb13cdc6046d474fcea6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00098

    TJ 74042, 9 janv. 2026, RG 25/00098

    Minute N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYSU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69741a84cdc6046d477fae67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00098

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00098

    N° minute : 2026/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Q4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [S], demeurant 11 rue de Veymerange - 57700 HAYAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69602140cdc6046d47aca45c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00098

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDXH NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Monsieur [P], [Q] [T] né le 07 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fa4cdc6046d47174ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00098

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00098 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UBG Nature de l'Affaire: 56C Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me FISCHETTI 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 695eca86cdc6046d478c4a98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00098

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00098

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3VP AFFAIRE : S.C.I. YC IMMOBILIER C/ S.A.S. [C] CAPITAL, [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. YC IMMOBILIER, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6fbecdc6046d47582e33
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00098

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00098

    1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp chacun des débiteurs 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de v

    Lire la décision → Vérifier la source 694f089875782d5f06c90108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00098

    TJ 19031, 18 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SH NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c17fcdc6046d47b77057
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00098

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQMT S.C.I. LJ INVESTISSEMENT C/ [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LJ INVESTISSEMENT agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6a49cdc6046d4786d885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00098

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLG Société ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [W] [Z] Monsieur [S] [Z] Madame [B] [Z] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694874e375782d5f062f0629
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00098

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI3G Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [R] [G] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdc0fcdc6046d47cfdc1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00098

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETTS Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcb775782d5f06da58ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00098

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00098

    Minute n° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSJP Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f63cdc6046d47acfc2a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj44184 n° 25/00098

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWB5 N° minute : 25/00139 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca467195da062e0c3efcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1