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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00099

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00099

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00099 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRJI N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame, [H], [B], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Thie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b68cdc6046d47f2d5f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00099

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00099

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNJS 54G c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Thibaut CRESSARD, Me Christophe DAVID

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f566cdc6046d479dc81e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/00099

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00099

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE7F 5BZ [F] [D] C/ S.A.R.L. NW CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mars 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fd70cdc6046d473afcbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00099

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00099 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44506cdc6046d47f3aea8
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00099

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZX Adoption de : Madame [Z], [H] [W] par : Monsieur [T], Sébastien [I] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a742b1cdc6046d4768780d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00099

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00099 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZPL JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00215 [Y] [J] C/ S.A.S.U. HN SERVICE (LE GARAGE 49) RCS n°919 128 462 Le Copie conforme + copie exécutoire Me BABOULESSE Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa84bdcdc6046d47b147d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00099

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WI S.A. SILOGE C/ [S] [L] épouse [Y] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 699e19d4cdc6046d479e2789
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00099

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJEW PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00108 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJEW Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [X] [Z] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Amine MOUHEB Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab54c4cdc6046d47c62b03
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00099

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00099

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTP5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db2acdc6046d47bcfcc5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00099

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OP JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546cfcdc6046d476f6006
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00099

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX3M MINUTE N° : 2 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf23cdc6046d47cea13a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00099

    TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBII Nature affaire : 30B N° de minute : Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6986832acdc6046d474a97a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00099

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBW DEMANDEUR : La SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c40cdc6046d47ad98b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00099

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00099

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEN Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e35cdc6046d47ac940e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00099

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00099 Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. [N] C/ [C] [T] [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 5 février 2026 à : E.P.I.C. [N] Copie certifiée conforme délivrée le : 5 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7d1cdc6046d47cf4671
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00099

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00099

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEKK AFFAIRE : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 699912accdc6046d472dff88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00099

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00099

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOOQ -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- M. [J] [M] C/ M. [L] [G] , M. [Z] [G] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4190195da062e03cab85
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00099

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00099 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2KO BDF N° : 000124048345 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [M] [P] C/ [20], [27], [16] [Localité 22], [19], [26] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6984675acdc6046d47001b06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00099

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00020 Affaire : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIK Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2617ecdc6046d4701edf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00099

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00099

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFI3 Minute JCP n° 64/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [R] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9447cdc6046d47e0cfef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1