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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00107
TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 25/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UH NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00107
TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00107 - N° P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00107
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00107
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYSD MINUTE N° : 26/00329 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj60159 n° 25/00107
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 25/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 051 /2026 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CO52 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [A] [Y] [J] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00107
TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00107
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAE7 N° MINUTE 26/00289 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00107
TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00107
JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG5O AFFAIRE : Organisme C.A.F DE L’AVEYRON C/ [Y] [K], [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFI
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00107
TJ 68066, 23 mars 2026, RG 25/00107
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] , [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Adresse 3], [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00107
TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJOG Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 20 Mars 2026 S.C.I., [1] C/ , [V], [X], [Z], [P] et SES CREANCIERS Copies exécutoires délivrées
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00107
TJ 02691, 12 mars 2026, RG 25/00107
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [M] [W] née le
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00107
TJ 78646, 11 mars 2026, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SUR SURENCHÈRE DU 11 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE M
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00107
TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX2E Adoption de : Madame [U] [P] épouse [T] par : Monsieur [N] [O] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00107
TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00107
Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EO5S -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.A.S. LUXIE LOGEMENTS C/ Mme [M] [Z] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESSE : S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00107
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/00107
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2PG N° MINUTE 26/00127 AFFAIRE : , [I], [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET, [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 25/00107
TJ 17300, 26 févr. 2026, RG 25/00107
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 26 février 2026 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRAL Minute : 26/00051 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00107
TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 25/00107
N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4RB [V] [S] [N] [U] [D] C/ BPCE IARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] [N] né le 06 Mars 1965 à [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00107
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/00107
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LIMONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QA77 DEMANDERESSE : Madame [W]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00107
TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00107
N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5432 - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5432 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [O] [X]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00107
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00107
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00107
TJ 26362, 3 févr. 2026, RG 25/00107
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXN5 N° minute : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00107
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 29] [Localité 19] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOCY Jugement du 03 Février 2026 Minute n° [O] [J], [B] [J] NEE [K] C/ Compagnie d’assurance [37] [Localité 40] [45], [P] [J], Société
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