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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00111

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27QJ AFFAIRE [D] [F], LA CAISSE D’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) D’ILE DE FRANCE C/ [G] [S], [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0cf5cdc6046d479d3526
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00111

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00111

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH77 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa20cdc6046d47192747
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00111

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTL MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [B] [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69847708cdc6046d47020278
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00111

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3H TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 9] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3H Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNML Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] [Adresse 5], représenté par son syndic le

    Lire la décision → Vérifier la source 69754e0ecdc6046d479b576e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00111

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00111

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJT Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00111

    TJ 55029, 14 janv. 2026, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B43V S.A.S. SIGM C/ S.A.S. MICROMANIA Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00111

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCS AFFAIRE : M. [K] [G] (Me Karine SABBAH) C/ AXA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAV3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [S] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4a3ccdc6046d47561539
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 25/00111

    TJ 38053, 9 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00111 N° Portalis DBYG-W-B7J-DML7 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046dd7cdc6046d47962278
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00111

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00111

    Minute n° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTQ JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le 03 Mars 1970 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDERESSE : S.A.S. GARAGE AUTOFOX, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69841286cdc6046d47f598f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00111

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00111

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00111 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2GZ Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [W] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 697afcc0cdc6046d471051e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00111

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/011 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEPM Section 2 PH Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3b5fcdc6046d47175303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00111

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00111

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPKJ -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. DIAC C/ M. [A] [O] époux [H] , M. [L] [H] époux [O] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41f5195da062e03cafa1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00111

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00127 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAI7 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d279cdc6046d47b86135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00111

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7PF N° MINUTE : 128/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e863cdc6046d477c8841
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00111

    TJ 50129, 30 déc. 2025, RG 25/00111

    DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4WH MINUTE N° : 25/00114 AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. MAISONS TECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, a

    Lire la décision → Vérifier la source 696562f8cdc6046d471182e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00111

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00359 Nature : 88M N° RG 25/00111 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSI [F] [A] épouse [V] c/ [9] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee1e75782d5f06c71808
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00111

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KETR JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a4675782d5f06654dcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00111

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YNX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 2] Madame [R] [F] née [O], demeurant [Adresse 2] représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cff175782d5f06018c61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1