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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00113

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPT7 ------------- [A], [B] [O] épouse [I] C/ [R], [Q], [Y] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2835cdc6046d47a87745
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj14118 n° 25/00113

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKGD Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 20 Mars 2026 , [A], [Y], [U], [W] C/ et LEURS CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00113

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIJX DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : [I] [G] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur : Edo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b1b6cdc6046d47f40e01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00113

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRVW COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00113

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N34H Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N34H Minute n° copie certifiée conforme le 17 mars 2026 à : - Mme [T] [A] [Z] copie exéc

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  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00113

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00080 Nature : 89A N° RG 25/00113 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGTH [J] [E] [W] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00113

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00113

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWD Commune [Localité 1] C/ Mme [Y] [K] M. [B] [K] Mme [Z] [X] M. [R] [X] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Commune [Localité 1], dont le siège social est sis

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  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00113

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX7Y Adoption de : Madame [Z], [H] [Y] par : Monsieur [S], [R], [I] [T] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740dacdc6046d47685a29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00113

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00113

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPKU -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [J] [E] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41f2195da062e03caf76
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00113

    TJ 26362, 24 févr. 2026, RG 25/00113

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYG5 N° minute : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30b03cdc6046d470c58d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00113

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDI DEMANDEUR : Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DEFENDEURS : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa5c8cdc6046d47b569bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00113

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C73T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.S. ENVE

    Lire la décision → Vérifier la source 699846ddcdc6046d4718b066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00113

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00113

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00020 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4WA MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e59cdc6046d47f5094c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00113

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXA4 - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXA4 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [N] [M], de

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7d4cdc6046d47817b40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00113

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00113

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00053 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCI Objet du recours : Inoppo. durée incapacité tempo. de travail Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c0cdcdc6046d47da1b7b
  • tj Expertise tj36044 n° 25/00113

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/22 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00113 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBDD [T] [W] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8fbcdc6046d47c0f973
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00113

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEVD JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d67cdc6046d47479b0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00113

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 25/00113

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2JG7 Minute : 26/00131 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69936b31cdc6046d479b0cd8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00113

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 3 février 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORRM 78A Jugement rendu le 3 février 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ccccdc6046d474b35f6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00113

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KML ORDONNANCE Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5471bcdc6046d476f6581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1