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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00119 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00119

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00119

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRV3 Minute n° S 2026/19 DÉBITEURS : Madame [Q] [B] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca74cdc6046d472456a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00119

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/143 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EA4E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES domiciliée : chez [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa638dcdc6046d47b74467
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00119

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00119

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00119 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQEV Minute n° 26/00137 [H] [Z] C/ [S] [D] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [Z] né le 15 Octobre 1968 à [Localité 1] (ANGLETERRE) [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR(S) : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ea8cdc6046d47d63c2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00119

    TJ 86194, 21 avr. 2026, RG 25/00119

    MINUTE N° 26/00058 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW7Y AFFAIRE [A] [O] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [A] [O], demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93dcccdc6046d472f8798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00119

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00119

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] - [Localité 1] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2QK Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, Office public d’Aménagement et de Constr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15386cdc6046d477fa82e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00119

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GILLIOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GILLIOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/00119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TLC N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c1acdc6046d472d0649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00119

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO Pôle social N° du dossier : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEZC JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Célia MARCAGGI MATTEI, avocat au barreau d’AJACCIO decision d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c28f6d6da0419629145c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00119

    TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53JE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8298dcdc6046d47b2e921
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00119

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f93ccdc6046d47af10cf
  • tj Désistement partiel tj31555 n° 25/00119

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/00119

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTPF NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c5ecdc6046d47735216
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00119

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00119

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00063 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2DW BDF 000325016907 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9f8cdc6046d47a0d7c3
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00119

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAC Adoption de : Monsieur [D], [R], [S] [W] par : Monsieur [J] [E] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e19cdc6046d4720ed00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00119

    TJ 54099, 30 mars 2026, RG 25/00119

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRFF MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [N] divorcée [Q] [Adresse 1] assistée de Me Anne LORENTZ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced9ffcdc6046d47e868a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00119

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00119

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXDM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c689cdc6046d472404cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00119

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUX NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1], situé, [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad65bcdc6046d478c5783
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00119

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00119

    N° minute :2026/64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D435 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : S.C.I. Achten Invest, demeurant 2 Cour de la Brasserie - 57270 Uc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bdecdc6046d4750df92
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00119

    TJ 56121, 13 mars 2026, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HV - Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [P] [Q] sépar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d97acdc6046d47b183a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00119

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHPF Minute N° : 26/00168 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454e3cdc6046d47f50402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00119

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWX Minute : 26-024 JUGEMENT DU 06/03/2026 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [U] [B] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20dfccdc6046d475985ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00119

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil,, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4M2 Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie + Copie exécutoire Me Lavalois JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme, [F], [G] née le 16 Janvier 1971 à, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7073bcdc6046d473a0249

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1