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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00119 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00119

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00119

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ URSSAF DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00119 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK2X Minute N° -

    Lire la décision → Vérifier la source 694598b075782d5f06c876a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00119

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/78 AFFAIRE : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAI ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 2 décembre 2025 AFFAIRE : AQUITANIS OPH [Localité 6] METROPOLE C/ [Y] [K], [H] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae47bcdc6046d470d4f0b
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00119

    TJ 48095, 1 déc. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 01 Décembre 2025 Jugement n°25/00284 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHYR DEMANDEUR : Madame [Y] [D] [L] épouse [V] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6977107dcdc6046d47bc4ca5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00119

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/00119

    MINUTE N° : 25/01174 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/00119 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [U] [M] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Madame [M] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69945537cdc6046d47ad968d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00119

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZ6 Minute n° 25/ 1115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZ6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6c5cdc6046d472d7d3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00119

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BR ORDONNANCE DE REFERE N°25/967 DU : 28 Novembre 2025 E.P.I.C. MOSELIS C/ [R] [C] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ca375782d5f06c67187
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00119

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C236 ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6945984075782d5f06c863ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00119

    TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 25/00119

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C44I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [B] [K] [N], demeurant 23, imp

    Lire la décision → Vérifier la source 691f74760faf9858cd0cde5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00119

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3SW NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a5d1cdc6046d47dbbe42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00119

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKNL Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 697c40becdc6046d4734ebe0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00119

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y3F Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Me Clothilde PLAUD-LE GUEN Maître Isabelle MALLET-HERRM

    Lire la décision → Vérifier la source 691da1ed02bad2f30af7ccd2
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00119

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00119

    JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00119 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFM3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61398b6588a4f89b2ada
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00119

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISI

    Lire la décision → Vérifier la source 69171434e097417ee1bfd30f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00119

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00119 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPH6 Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [T] [P] C/ [K] [C], Société [7] Expédition délivrée aux parties par LRAR le

    Lire la décision → Vérifier la source 691485e74322238c089c4a83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00119

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C44P CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 690badab28bf9d42b6e152e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00119

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00119

    Minute n° 25/00282 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZPW [C] [J] C/ Société JCL MOTORS - HESS AUTOMOBILES JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : M. [C] [J], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f9475782d5f06c6f5a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00119

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00119

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [P] __________________ N° RG 25/00119N° Portalis DB26-W-B7J-IJ6U JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6909195874f11989f34e9abe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00119

    TJ 30007, 31 oct. 2025, RG 25/00119

    MINUTE : 25/00121 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX4F AFFAIRE : PREFET DU [Localité 3], CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [L] [B] DEBATS : 31 Octobre 2025 DELIBERE : Par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0a018ad6c6cb28a4eb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00119

    TJ 62041, 30 oct. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6K6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 690904f974f11989f34d35f8
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00119

    TJ 98735, 27 oct. 2025, RG 25/00119

    Notifiée le 28.10.25 La copie exécutoire à :Me VARROD, Me TANG (case) La copie authentique à : Me VARROD, Me TANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/289 EN DATE DU : 27 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGQY TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 69019f5b748a422ad9521bfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1