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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00122

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00122

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYC Minute : 26/72 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [D] [

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00122

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00122

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00122 - N° Portali

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00122

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UR Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 18/04/2024 signifiée (non joi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7c9cdc6046d479755b2
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00122

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAG Adoption de : Monsieur [P], [W], [B] [H] par : Monsieur [I], [K] [S] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e1bcdc6046d4720ed4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00122

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQIV C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 MARS 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00122

    TJ 85191, 30 mars 2026, RG 25/00122

    Le 30 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPUA -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. COFIDIS C/ M. [U] [K] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 30 mars 2026 --- DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b92f2195da062e059f546
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00122

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/84 DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319c8cdc6046d47d3be8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00122

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00122

    89E MINUTE N° 23 Mars 2026 S.A.R.L., [1] ,“[Localité 1] L’ANTIROUILLE” C/ CPAM DE, [Localité 2] N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCJI CCC délivrées le : à : - CPAM DE, [Localité 2] -Me Manuella FERREIRA FE délivrée le : à : -S.A.R.L, [1] ,“[Localité 1], [2]” TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4ebcdc6046d47d0ab76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00122

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53CW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [S] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Sébastien COLLET de la SCP VIA AV

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00122

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKIY Minute : 26/00085 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIER : Madame DJIRETA-DJOBSIA, En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4473ccdc6046d47f3da45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00122

    TJ 54099, 16 mars 2026, RG 25/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQWP MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f191cdc6046d47f01576
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00122

    TJ 12202, 10 mars 2026, RG 25/00122

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHQV AFFAIRE : [O] [L] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f925084f14adac9ce0808
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00122

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOCU Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société an

    Lire la décision → Vérifier la source 69af607fcdc6046d47171ff3
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00122

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00122

    MINUTE N° 26/00077 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAC AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69accf0ccdc6046d47e4e265
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00122

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3IB JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1907cdc6046d47a8fbc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00122

    TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C33P DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f064cdc6046d47be9fb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00122

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00122 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e27cdc6046d4744c8a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00122

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/00122

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00122 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5U2 ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2803cdc6046d47c33928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00122

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTUV Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ba1cdc6046d474b23af
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00122

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMC JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] situé [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1