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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00130

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00130

    MINUTE N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRBC [Y] [T] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 REQUÉRANTE : [2] - Commission de Sure

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00130

    TJ 56121, 3 avr. 2026, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5572 - Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5572 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [L] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04fb4cdc6046d470a783d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/00130

    TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/00130

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2KY MINUTE n° 26/00014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefb1ccdc6046d47eaecb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00130

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4U E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [C] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7851cdc6046d47c8685a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00130

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UZ Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 10/07/2023 signifiée (non joi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00130

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00130

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5V Jugem

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00130

    TJ 53130, 25 mars 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3A N° MINUTE : 26/00138 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DEMANDERESSE: MSA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par [B] [O], cadre gestionnaire, munie d’un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9154cdc6046d47ca6798
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00130

    TJ 70550, 24 mars 2026, RG 25/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame, [V], [D], demeurant, [Adresse 1] Rep/assistant: Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f9accdc6046d47d106bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00130

    TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 43/2026 DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis 4AIT-W-B7J-E4Y PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [I] [G] née le [Date naissance

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00130

    TJ 41018, 18 mars 2026, RG 25/00130

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFV Minute : 2026/188 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00130

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00130

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BS MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ce4cdc6046d47f5b357
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj19031 n° 25/00130

    TJ 19031, 12 mars 2026, RG 25/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 --------- N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NK NATAF : Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité (29A) MISE A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00130

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6L5 [G] [L] C/ [M], [I] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR M. [G] [L] [Adresse 3] [Localité 2] comparant

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  • tj Expertise tj86194 n° 25/00130

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00130

    MINUTE N° 26/00080 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXBB AFFAIRE : S.A. [1] CENTRE ATLANTIQUE C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR S.A. [Adresse 1], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69accf15cdc6046d47e4e30e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00130

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/00130

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOJS AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [I] [M] [H], [R] [B] [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cc06cdc6046d47372f49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00130

    TJ 98735, 26 févr. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 34 DE DIVORCE MINUTE N° : 34 DU : 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIZL JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5e0b1cdc6046d47b20b2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00130

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALX N° MINUTE : 26/00101 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN DEFENS

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj21231 n° 25/00130

    TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n°26/00082 Références : N° RG 25/00130 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWL SCI DA CRUZ GUERIN C/ Mme [N] [H] M. [R] [J] Mme [L] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd21cdc6046d473c35ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00130

    TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 25/00130

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 10-02-2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNL N° minute : 26/00013 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 699398cecdc6046d479e5521
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00130

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6L5 [Y] [L] C/ [Z], [R] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 2] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc5d4cdc6046d471e698e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1