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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00142 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35288 n° 25/00142

    TJ 35288, 24 mars 2026, RG 25/00142

    JUGEMENT du 24 MARS 2026 -------------------- N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU7E S.A. YOUNITED CREDIT C/ , [G], [U] épouse, [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303e3cdc6046d47d1da97
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj70550 n° 25/00142

    TJ 70550, 24 mars 2026, RG 25/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A.S. SEPAC-COMPAGRI, immatriculée au R.C.S. de Chaumont sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f9a9cdc6046d47d1068c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00142

    TJ 56121, 20 mars 2026, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56MH - Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56MH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 20 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [H] [U], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd663cdc6046d47627105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00142

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00242 DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC2C AFFAIRE : S.A. CREATIS /, [P], [O] épouse, [T],, [I], [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2edcdc6046d47384647
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00142

    TJ 09122, 12 mars 2026, RG 25/00142

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTTW NAC : 88B N° MINUTE : 26/00058 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdd1a84f14adac9d4ba57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00142

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56B N° RG 25/00142 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV7T JUGEMENT N° B 26/ DU : 12 Mars 2026 S.C.I. [M], prise en la personne de son représentant légal C/ [W] [R], entrepreneur individuel exerçant sous le nom ARTI’S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96824cdc6046d47fa3b95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00142

    TJ 19031, 12 mars 2026, RG 25/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 --------- N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C53W NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes (58G) MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46648cdc6046d47930a8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00142

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNP Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS Contre [K] [T] [H] [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb728cdc6046d475fcd51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00142

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEUM Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9b1acdc6046d47b393f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00142

    TJ 57463, 2 mars 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYQC Minute n° 26/40 du 02 mars 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5840cdc6046d47b66700
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00142

    TJ 71270, 17 févr. 2026, RG 25/00142

    N° du ROLE : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5XR 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 26/21 Monsieur, [X], [V] Madame, [D], [U] C/ Monsieur, [F], [I] E.U.R.L. AUDIT IMMOBILIER LOUHANS S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d90cdc6046d47145b38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00142

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3IR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [W] [Adresse 1] [Localité 1] [W] Surendettement N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3IR Minute n° Me Francis SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 699469accdc6046d47afede4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00142

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2SH Minute : 26/ S.A. [1] C/ [2] Notification par LRAR le : à : - [1] - [2] Copie délivrée le : à : - Me CERVONI Retour AR demande

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2618cdc6046d471bf1ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00142

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/00142

    Min N° 26/00111 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXI S.A. LA BANQUE CIC EST C/ M. [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac22cfcdc6046d47d52281
  • tj Réouverture des débats tj28085 n° 25/00142

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHK Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [R] [U], [N] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e48cdc6046d47cd640f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00142

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25-00142 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHT N° Minute : DEMANDERESSE : HOIST FINANCE AB Débiteur(s), trice(s) : Mme [J] [G] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb044cdc6046d47ceb791
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00142

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5LA ORDONNANCE DE REFERE N°26/70 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6985544ccdc6046d47202388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00142

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [R] [K] épouse [B], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[9], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c559cdc6046d470dc4f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00142

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00142

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00014 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDY4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f4d5cdc6046d47f3b3fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00142

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00142

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSRQ NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madame Camille LAFAILLE, agent

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffaf8cdc6046d4709c555

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1