Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00146
TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6YL JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00146
TJ 54099, 9 févr. 2026, RG 25/00146
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRLZ MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DEMANDERESSE : BPCE ASSURANCES IARD agissant par ses représentant légaux [Adresse 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00146
TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/33 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00146 N° Portalis DBYE-W-B7J-EB5G [P] [W] C/ CPAM de L’INDRE, KEREI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00146
TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00146
Jugement du : 05/02/2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J66S CPS MINUTE N° : 26/78 S.A.S. [1] CONTRE URSSAF AUVERGNE Copies : Dossier S.A.S. [1] URSSAF AUVERGNE la SELARL AUVERJURIS la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL- [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00146
TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00146
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DONR DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00146
TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSR7 N°MINUTE : 26/00032 Le seize janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00146
TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/00146
DOSSIER N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M464 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [P] [O] et Mme [W] [A] é
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00146
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] CHAMBRE DES CRIEES N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YIS JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT JANVIER EN LA CAUSE DE Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (ancien
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00146
TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00146
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTFT AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A. GENERALI IARD NAC : 58E le 27/01/2026 CCC Me DE SCORBIAC, Me PUIG COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00146
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 25/00146
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONTEGUT + 1 CCC à Me FENOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00146
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZNS [F] [H] C/ [10] DEMANDEUR: [F] [H] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] comparant et accompagné de son employeur, Madame [J] [X] DÉFENDEUR: [10
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00146
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNA AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 21] GROUPE MAILLOT SABLONS, ensemble immobilier situé [Adresse 13] [Adresse 20], représenté
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00146
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 25/00146
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFOB MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE : Madame [V] [H] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00146
TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00146
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 26/00010 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQSF JUGEMENT AFFAIRE : [U] [Y] C/ [9] [J] [K] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00146
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00146
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00146
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : [J] [S] AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [L] [N] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/001
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00146
TJ 42218, 5 janv. 2026, RG 25/00146
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00146
TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 25/00146
DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00146 N° Portalis DB26-W-B7J-ILAI BJ/OC Minute n°26/00013 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00146
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FAC N° de minute : S.A.S. SANDAC PROPERTY c/ [Z] [H], S.A.R.L. SOLEIL LEVANT DEMANDERESSE S.A.S. SANDAC PROPERTY [Adresse 2] [Localité 8] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00146
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00146
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/376 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXZ Copies certifiées conformes délivrées le 18/12/2025 : - à M. [A] [F] par LRAR - au dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 A l’audience publiq
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