Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00215 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00215

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8dacdc6046d475fd6b0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00215

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMH5 N° Minute : DEMANDERESSE : [Localité 2] Débiteur(s), trice(s) : [A] [U] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5667dcdc6046d4771a0be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00215

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6OJ ORDONNANCE DE REFERE N°26/259 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56ceccdc6046d4772235a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50147 n° 25/00215

    TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBAQ Affaire : [E] [A] C/ S.A.R.L. MCP [M] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MASURE-LETOURNEUR CCC SARL MCP [M] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff306cdc6046d475f639b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00215

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEJ MINUTE N°2026/ 194 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 S.C.I. [S], c/ [K] [I], [A] [B] Copie délivrée à Me Rebecca SMITH prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b1bcdc6046d470796ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00215

    TJ 56121, 31 mars 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53ZA Minute n° Copie exécutoire le 31/03/2026 à Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc46bacdc6046d47aae701
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00215

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUKE 70D Demande en bornage ou en clôture Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc251fcdc6046d47a83cab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00215

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 25/00215

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00315 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMM2 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [X] épouse [P] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af20b195da062e048e302
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00215

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 194/26JCP N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6E JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Entre : Monsieur, [P], [F] né le 22 Août 1948 à, [Localité 1] (PYRENEES-ATLANTIQUES), [Adresse 1], [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4545ccdc6046d47f4f795
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 25/00215

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00215

    N° minute :2026/66 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7G4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. LE MAS DES SEDARIES, demeurant Siège social Rue du Mas d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bd5cdc6046d4750de8e
  • tj Sursis à statuer tj07186 n° 25/00215

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22c8cdc6046d47a814d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00215

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZG ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : [J] [T], [V] [I] épouse [T] C/ [N] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21121cdc6046d4759b9c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00215

    TJ 17300, 10 mars 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOZV AFFAIRE : [G] [W], [Y] [T] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00059 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef836cdc6046d47eacf03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00215

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00215

    N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b92dcdc6046d47700f31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00215

    TJ 40192, 19 févr. 2026, RG 25/00215

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/88 JUGEMENT DU 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRDQ JUGEMENT AFFAIRE : Association [1] C/ CPAM DE [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e49dcdc6046d4708acf4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00215

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQKG Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 10 Février 2026 Monsieur [C] [I] C/ ses CREANCIERS Copie conforme délivrée aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4937cdc6046d471f0a56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00215

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IG CODE NAC :5AB JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dfbccdc6046d472f9fdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00215

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT3W N°MINUTE : 25/00029 Le seize janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 698522e8cdc6046d471ca347
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00215

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00215

    MINUTE N° N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQI Société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [M] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985154ecdc6046d471b80ec
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj33063 n° 25/00215

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/00215

    Références : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TKQ Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 27 JANVIER 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6984abc9cdc6046d47099862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1