Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00215
TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 25/00215
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENTK AFFAIRE : [J] / [G] DEMANDERESSE : Madame [B] [J] demeurant 286 rue du Mas des Pialons, 13750 PLAN D’ORGON représentée par la SELARL EBP AV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00215
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, en présence de Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00215
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00215
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHX Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00215
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00215
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3D4 MINUTE N° : 53 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00215
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBUC BDF N° : 000225000261 Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [N] [S] C/ [Adresse 6] expédition exécutoire délivrée le à expédition cer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00215
TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKNP AFFAIRE : Association SOLIHA MEDITERRANÉE C/ , [B], [H], [A] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me DOMENECH ☒ Copie à : Me DOMENECH Copie d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00215
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00215
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OM SA BNP PARIBAS C/ M. [Z] [Q] [A] [T] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00215
TJ 74042, 15 janv. 2026, RG 25/00215
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33C DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le 30/12/1947 à [Localité 9] (74), Marié, Retraité, demeurant [Adresse 4]. né le 30 D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00215
TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00215
MINUTE N° RG - N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4QL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE La société [Adresse 12], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 844
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00215
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00215
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGP4 DEMANDERESSE : Société [3] [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5], Ayan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00215
TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00215
5AA Minute N° N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie,Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59183 n° 25/00215
TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ4D N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR(S) Etablissement publ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00215
TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 25/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIUN n° minute : 25/ AFFAIRE : [N] [P] C/ [G] [W] [E] [T] épouse [P] copies exécutoires copies certifiées conformes
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00215
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00215
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMHI - 82C AFFAIRE : [S] [D] C/ Société GARAGE DUTUEL, Société DISTRIMOTOR, Société [K] CAHORS, Société ETABLISSEMENTS [G], Société [E] GROUP, Société AXA FRANCE IARD Copies le 18 décembre 2025 à : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00215
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00215
MINUTE N°25/03557 DOSSIER N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJYQ DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00215
TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00215
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQWR NATURE AFFAIRE : 50D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [L] [A] [D], [J] [E] C/ S.A.S. SYM
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj38053 n° 25/00215
TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN44 Date : 16 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [S], demeurant [Adresse 3] représentée p
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00215
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00215
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH4A Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société BNP PARIBAS, dont le siège social est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00215
TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00215 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZS Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [Y] [D] [E] [V] AJ du ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00215
TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFN AFFAIRE : Madame [J] [L] épouse [C] C/ Monsieur [O] [E] Monsieur [R] [E] JUGEMENT contradictoire du 11 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [O] [E] Monsie
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