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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00233 Tout effacer
20 résultats · page 5 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00233

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGS3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE DEVENUE DOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69147fba4322238c089bac10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00233

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00233

    MINUTE N°273 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C437 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00233

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IABT N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR S.C.I. HAXO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandrine TURPIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Société BOULANGER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00233

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNQ LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00233

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1585d88dcb0e97e919190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00233

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00233

    ORDONNANCE RG : 2025/233 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Octobre 2025 par Maître [I] [L], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [A] [Z] veuve [H] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715a9cdc6046d47a28e66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00233

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTW13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00233

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00233

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ64 Minute JCP n° 419/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00233

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQQ JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme [T] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00233

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00233

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ [J] Répertoire Général N° RG 25/00233 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMQ5 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f336a4025c174c4e075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00233

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ID JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 603/2025 DEMANDEUR(S) : [R] [Y] EPOUSE [E] DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996bad61014a208484c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00233

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00233

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBD AUDIENCE DU : 18 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE,magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce350dd81e160d3149d467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00233

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b79da36895046a8f54
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00233

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00233

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZYCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZYCG N° minute : 25/ du 16 Septembre 2025 JUGEMENT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a549da368950468324c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00233

    TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ----------- N° Rôle : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COXQ Affaire : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentantns légaux domiciliés en cette qualtié audit siège C/ [V] [S], [U] [P] nature

    Lire la décision → Vérifier la source 691da27002bad2f30af7d897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00233

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQJ JUGEMENT N° 25/472 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c069da36895046abfa6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00233

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00233

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEQ N° minute : 25/00318 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c49da3689504691dc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00233

    TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Septembre 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYTS Minute n° : 25/233 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bfab7f10fe523aabd774
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00233

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQE [Z] C/ [A] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [P] [N] [Z] née le 03 Juin 1971 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a345ad61014a208514ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00233

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBLC S.C.I. [Z] IMMOBILIER C/ [W] [T] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1