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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00244

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE “[Adresse 1], représenté par son syndic DOMEOS, dont le siège est situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e31cdc6046d47092a4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00244

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHG7 M. [U] [Z] Mme [Y] [N] épouse [Z] C/ M. [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd784acdc6046d47c867b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00244

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3EU DEMANDEUR : Etablissement public OPAC SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie GIRARD-M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0045cdc6046d47f9dd49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00244

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00244

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEP6 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f31acdc6046d47384a82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00244

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : M., [S], [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWL Décision n° 143/2026 Notifié le à - M., [S], [L] - CAISSE PRIMAIRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00244

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 25/00244

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me BRIANTAIS-BEZZOUH (LS), Me JOURDAINNE, Me MARCHAL, Me MERCERON, CPS (case) La copie authentique à : Me BRIANTAIS-BEZZOUH (LS), Me JOURDAINNE, Me MARCHAL, Me MERCERON, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/64 EN DATE DU : 23 mars 2026 D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00244

    TJ 33243, 13 mars 2026, RG 25/00244

    ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQOY AFFAIRE : [H] [P], [D] [V], [C] [Q], [M] [L] C/ S.A.S. [Localité 1], S.A.R.L. [Localité 2] connu sous le nom commercial de Hyremia, S.A.S.U. APRIL [U] en sa qualité d’assureur de la société [Localité 1], S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4984cdc6046d4753f11f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00244

    TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00244 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDY2 NATAF : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Minute n° DEMANDERESSE : BANQUE CIC SUD OUEST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b58cdc6046d47f42990
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00244

    TJ 35288, 5 mars 2026, RG 25/00244

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVV3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10814cdc6046d473c23f1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00244

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5R N° Minute : DEMANDEUR : M. [X] [J] Débiteur(s), trice(s) : [J] [X] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e289cdc6046d478b2845
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00244

    TJ 45234, 2 mars 2026, RG 25/00244

    Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/244 Minute n° : JUGEMENT DU 2 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR re

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5eedcdc6046d4721e46e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00244

    TJ 67437, 2 mars 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTR6 Minute N° 26/00062 DU 02 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e1fcdc6046d471b1245
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00244

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00244

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQG _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98adcdc6046d4745cb18
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00244

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSO BDF N° : 000324018652 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [T], [E], [N] [H], [Y] [L] C/ [20], [16], [14] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698680cecdc6046d474a6f29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00244

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00244

    N° minute : 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4NJ DEMANDERESSES S.C.I. LE PRE DU MICHE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 698d061ecdc6046d47f4f992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00244

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00244

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOWL NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [C] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3913cdc6046d47b2e618
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00244

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00244

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIN5 Minute JCP n° 26/80bis PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f62cdc6046d47de525e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00244

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00244

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUM2 AFFAIRE : [S] [O] C/ Association L’ASSOCIATION LA TUILERIE ECO LOGE NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c34acdc6046d470d9400
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00244

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00244

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DW DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’OSICA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69846947cdc6046d47004f7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00244

    TJ 81004, 23 janv. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 Minute : n° 22 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG2V N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [D], [G],, [U], [I] / S.A.S. SOCIETE M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE SAS, S.A.S. SOCIETE AUTOMOBILES, [E] Prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2a7cdc6046d478af525

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