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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00246

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00049 AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdeaccdc6046d47499ada
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 25/00246

    TJ 19272, 19 mars 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00246 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDX6 NATAF : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7bbcdc6046d4738aecf
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00246

    TJ 97411, 11 mars 2026, RG 25/00246

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSN N° MINUTE 26/00202 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE S.A. SOCIETE [1] Prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7bf9cdc6046d4749e883
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00246

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00246

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NV35 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b868cdc6046d47057c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00246

    TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/00246

    Jugement N° du 27 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [L], [H], [X], [F] épouse, [H] Contre : , [C], [I] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3bbcdc6046d47b32e67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00246

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/00246

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOFS AFFAIRE : [Z] / S.A. CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] demeurant 731 A, route du Cordon Blanc, 07000 PRANLES r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12596cdc6046d47e125c4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00246

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J44 JUGEMENT Minute : 26/13

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca7cdcdc6046d477f3e8c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00246

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00246

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00060 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZC3 Objet du recours : Contestation refus AAH RAPO du 5/09/2025 CM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c0dbcdc6046d47da1cb6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00246

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00246 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTZ BDF N° : 000325000534 Nac : 48B JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [U] [D] C/ [8] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6986802acdc6046d474a62ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00246

    TJ 38053, 5 févr. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] [I] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOTU Date : 05 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Z]-[I] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le 09 Octobre 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4667cdc6046d47ac0b72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00246

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00246 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXB Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 02 Février 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc SELARL DECKER 1 ccc M. [C] 1 ccc dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4adacdc6046d47ac53bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00246

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 18 Décembre 2025 RG n° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRDU S.A. [Adresse 6] C/ [S] [T] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f627cdc6046d4732e4d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00246

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice NICOLAI Monsieur [T] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZSY N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d904cdc6046d472e661a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 25/00246

    TJ 51108, 27 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2VZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt sept Janvier deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985003dcdc6046d47199ff9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00246

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQFW MINUTE N° : [R] [P] c/ [Y] [K] [N], [M] [T] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joseph PANGALLO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730d893c619cd1feb89c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00246

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEKP NAC :48A Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d45cdc6046d47f8ade0
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00246

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2026/ 114 AFFAIRE : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOC Copie à : Me Jordan DARTIER Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69842aa4cdc6046d47f87adc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00246

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00246

    N° minute : 2026/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7YN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.C.I. JUVA, demeurant 26, rue du Château - 57290 FAMECK, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c84acdc6046d47f06254
  • tj Se déclare incompétent tj2a004 n° 25/00246

    TJ 2a004, 20 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFX4 NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 décembre 2025 Entre Madame [U] [O] née le 01 Janvier 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50accdc6046d4717671f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00246

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3MV DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 696eae12cdc6046d47ec1810

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1