Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00248
TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIT 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00248
TJ 84031, 10 déc. 2025, RG 25/00248
ORDONNANCE DU : 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00248 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00248
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNF5 MINUTE n° 25/255 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00248
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00248
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USJ Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00248
TJ 81065, 2 déc. 2025, RG 25/00248
Minute N° : 25/212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAY7 DEMANDERESSE Madame [O] [T] [S] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (TARN) d
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tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 25/00248
TJ 24037, 28 nov. 2025, RG 25/00248
ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C32G AFFAIRE : [N] [S] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), [T] [H], Caisse primaire d’assurance maladie de la dordogne TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC P
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00248
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00248
JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/268 DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCZW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00248
TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00248
DOSSIER N° N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRO6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : [N] [J] [Z] [B] [O], [U] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00248
TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00248
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP5O AFFAIRE : S.C.I. DES QUELLERIES c/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DES QUELLERIES, dont le siège social es
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00248
TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53MJ Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Julien FANEN Maître [D] [R] de la SARL MENSOLE AVOCA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00248
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] Minute n° Références : N° RG 25/00248 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZM7 GRAND DIJON HABITAT C/ M. [M] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00248
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOT ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] [Adresse 6
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00248
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEG2 N° minute : 25/00348 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE GIRARD CADET do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00248
TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00248
N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPD LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00248
TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00248
N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE3M TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [C] [U] née le 11 Juillet 1975 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Armelle LAFONT, avocat au
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00248
TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 49] N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON7U N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [33] Débiteur(s), trice(s) : [G] [N] [K] Copie délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00248
TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00248
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/248 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5IX O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00248
TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00248
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [P] -Me GAND Copie exécutoire à : - Me GAND Madame [W] [R]en
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00248
TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [X] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00248
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00248
MINUTE N° : 25/00929 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/00248 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [W] ET : [Y] [K] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localité
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