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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00253

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00253

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD C/ Monsieur [B] [X] N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVHD JUGEMENT DU : 19 Février

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00253

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [M] N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOQ5 Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [F]-[M] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [V] [J], demeurant Chez Madame [K] [Z], [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d37cdc6046d47bb44f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00253

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYZY Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.C.I. [L], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb297cdc6046d47cee42d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00253

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 09 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEYI DEMANDEUR : M. [V] [W] 5 rue Boigneville 45330 LE MALESHERBOIS Comparant DEFENDERESSE : MDA du Loiret Département du Loiret 45945 ORLEANS Non comparante ni représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00253

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00253

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36V S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ M. [V] [E] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GR

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00253

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 23] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOA7 N° Minute : DEMANDEUR : M. [R] [G] Débiteur(s), trice(s) : M. [G] [R] Copie délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00253

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00253

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3TB MINUTE N° : 123 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00253

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3M4 DEMANDEUR : Madame [G] [T] épouse [J] demeurant [Adresse 4] [Localité 2], comparante ; DEFENDEURS :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00253

    TJ 14118, 4 févr. 2026, RG 25/00253

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5WQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I], [D], [Z] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00253

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHOD Minute n° S.A. COFIDIS, immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 325 307 106 C/ M. [J] [A] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [A]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00253

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 27 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVFX 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l

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  • tj Expertise tj51454 n° 25/00253

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00253

    89A MINUTE N°26/36 26 Janvier 2026 [O] [N] C/ [10] N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEVV CCC délivrées le : à : - Mme [O] [N] - [10] - Me Franck MICHELET TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ab1cdc6046d47007e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00253

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LAZ N° de MINUTE : 26/137 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE POINCARE, [Adresse 2] [Adresse 9], représenté par Maître [P] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69841591cdc6046d47f5cad8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00253

    TJ 2a004, 13 janv. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGA2 NAC : 31B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre SAS AK INVEST, Société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe501fcdc6046d47175aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00253

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3FI DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f552cdc6046d47cf3add
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00253

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00253

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/00029 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DROL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00253

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCU4 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [O] [Z] [T] née le 10 Février 1965 à [Localité 1] (E

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00253

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XI / N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XI N° MINUTE : 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établies

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00253

    TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 25/00253

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ27 NATURE AFFAIRE : 70Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [V], [U] [M] C/ [Z] [B], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fd99cdc6046d476032c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00253

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00253

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00253 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d5b4cdc6046d477b6ec7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1