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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00263

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00263

    DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’ARTOIS __________________ N° RG 25/00263 N°Portalis DB26-W-B7J-IODG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf4fcdc6046d478d04cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00263

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00263

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRVX AFFAIRE : S.A.S. DARTESS C/ [I] [K] exerçant sous l’enseigne CONNAISSEUR CLUB 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00263

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 25/00263

    RG : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00284 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [B] [M] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19e2cdc6046d4714654c
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00263

    TJ 82121, 11 mars 2026, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHWY Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du onze Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dd29cdc6046d47559e0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00263

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RO DEMANDEUR : Madame, [Z], [U] demeurant, [Adresse 1], représentée par Maître Vincent TREQUATTRINI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb82cdc6046d47b3d20e
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00263

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 25/00263

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGPF N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27c6d6da041962913390
  • tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 25/00263

    TJ 06088, 4 mars 2026, RG 25/00263

    N° Minute : COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [F], [Z] [K] Par [N], [I], [V] [E] Par [R] [B] Jugement du : 04 Mars 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYZK Expéditions délivrées à : - [N], [I], [V] [E] (lrar),

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2eeecdc6046d47d68874
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00263

    TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00263

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/02/2026 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NF DEMANDEUR(S) : Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE substituant Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLO

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2057cdc6046d479ea393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00263

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00263

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO4P NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [Y] épouse [G] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35f3cdc6046d47b2978a
  • tj Expertise tj76540 n° 25/00263

    TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 25/00263 N° Portalis DB2W-W-B7J-NADA Société GSF NEPTUNE C/ CPAM DE L’EURE Expédition exécutoire à - Me KUZMA - CPAM DE L’EURE Expédition certifiée conforme à - Société GSF NEPTUNE - [O] [A], expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fba0cdc6046d470b0d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00263

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAIK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [B], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez INTRUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6996cac7cdc6046d47edd237
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00263

    TJ 68066, 18 févr. 2026, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUFT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00263 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUFT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69983edacdc6046d4717e662
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00263

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00263 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQ2 BDF N° : 000425003817 Nac : 48J JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [1] - ALOC [2], [Q] [W] C/ [S] [F], [3], EDF SERVICE CLIENT, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d2dcdc6046d4744b7dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00263

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00263

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3YA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e444ccdc6046d471e9820
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00263

    TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/00263

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRD6 NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [B] C/ S.A.S. VILLAS EXCLUSIVES, Société QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 698a570ecdc6046d47ad3895
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00263

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00263 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUF4 MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [M] [Y] Copie certifiée conforme le : à : - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître VAN HEULE - Le Prefet COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b12acdc6046d472a886a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00263

    TJ 57631, 29 janv. 2026, RG 25/00263

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZP Minute n° 43/2026 JUGEMENT du 29 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f77cdc6046d47f0410e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00263

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 25/00263

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORA AFFAIRE : [W] / Société WAKAM DEMANDERESSE : Madame [F] [W] épouse [E] demeurant Lotissement le Buis, 11 rue Seibert, 07130 ST PERAY représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f17ecdc6046d47f37e0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00263

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E34E DEMANDEUR : Association ALFA 3A [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Madame [Z] [G], responsable du servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f82fcdc6046d4718fa74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00263

    TJ 74042, 15 janv. 2026, RG 25/00263

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4WK DEMANDERESSE S.A.S. C3B prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ecacdc6046d47fd3f5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1