Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00264 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00264

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/6 AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32D3 Copie exécutoire à : Maître Philippe CORNET Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat de copro

    Lire la décision → Vérifier la source 696556c4cdc6046d4710afdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00264

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00264

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00264 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b04ecdc6046d472efd2b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00264

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00264

    DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVHZ MINUTE ELECTRONIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE - POLE SOCIAL ORDONNANCE DE REFERE du 06 Janvier 2026 ENTRE Monsieur [O] [F] né le 21 Décembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par l’AARPI VIDAL CHOLEY GASSEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307197cdc6046d476d5e3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00264

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00264

    MINUTE : 26/00005 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP46 AFFAIRE : [F] [C] C/ [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis V

    Lire la décision → Vérifier la source 697c07facdc6046d472fa6f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00264

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E33B DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694c653875782d5f06836336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00264

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCDD MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société VOLKSWAGEN BAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974be0acdc6046d478b6f47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00264

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/00264

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TULF / JAF Cab 7 AFFAIRE : [K] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 697b66ffcdc6046d471d5fbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00264

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2RQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [P] [M] [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6948b48f75782d5f06334ead
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00264

    TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00264

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRPR AFFAIRE : [S] [U] C/ [E] [T], S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES es qualité d’assureur de Mme [E] [T] 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 694678f375782d5f06f1ec62
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 25/00264

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00264

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C53C AFFAIRE : [V] [J] [W], [H] [E] [E] [F] épouse [Z] C/ [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSES Madame [V] [J] [W] née le 18 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b41575782d5f06fc884f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00264

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00264

    ORDONNANCE RG : 2025/264 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 24 Novembre 2025 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [S] [R] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27166dcdc6046d47a29aee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00264

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00264 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3LG N° Minute : 25/00294 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] (Maroc), demeurant [Adresse 7] bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6933526172f940f4b6d85042
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00264

    TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZES Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [R] [K], née le [Date naissance 3] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6946df3375782d5f06044a8c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00264

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00264 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYN N° MINUTE : 20 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3126cdc6046d471637a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00264

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BF Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie M. [I] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c80b75782d5f06d18070
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00264

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00264

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4S PARQUET : AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d2875782d5f061dca2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00264

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3NV Minute : 25/ [B] [O] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - M. [O] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb4d7cdc6046d4729e71f
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00264

    TJ 2a004, 18 nov. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGA5 NAC : 30B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre Indivision [U] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 698560cbcdc6046d47210a17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00264

    TJ 70550, 17 nov. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF54 Minute n° Mme [A] [I] épouse [F] M. [K] [F] C/ S.A. AIR FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 420 495 178, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6312cdc6046d47bbb0ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00264

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXU2 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae49e5222181ceeb7183c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1