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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00266 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00266

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXNE JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. BANQUE CIC EST C/ [Y] [Q] [C] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Mars 2026 à SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe92cdc6046d47eb2734
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj2b033 n° 25/00266

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOCG Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c81fcdc6046d47195153
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00266

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 25/00266

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me VARROD, Me PIRIOU, Me GUEDIKIAN, CPS (case) La copie authentique à : Me VARROD, Me PIRIOU, Me GUEDIKIAN, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/65 EN DATE DU : 23 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJDM TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f7ecdc6046d471e7be9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00266

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGU7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b9acdc6046d4750d928
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00266

    TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E34H DEMANDEUR : Madame [Q] [G] épouse [Y] demeurant [Adresse 1], comparante ; DEFENDEUR : Monsieur [N] [M] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12378cdc6046d47e44338
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00266

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 25/00266

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUSC [E] [I] C/ [O] [H] ENTRE : Monsieur [E] [I] 3 Le Veil Orbeval 51800 GIZAUCOURT représenté par Maître Patricia FLORY de la SELARL FLOR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00266

    TJ 68066, 11 mars 2026, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUF7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00266 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUF7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00266

    TJ 59606, 6 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUOY N°MINUTE : 26/96 Le treize février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b100f6cdc6046d473b3bde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00266

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E33D DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY,, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb86cdc6046d47b3d271
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00266

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69af745fcdc6046d471858c0
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj36044 n° 25/00266

    TJ 36044, 27 févr. 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT RÉFÉRÉ du : 27 FEVRIER 2026 ---------------- NAC : 70N N° du dossier : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECHF Le 27 FEVRIER 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a216f5cdc6046d47f92cc2
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/00266

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/00266

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQU2 MINUTE n° : 2026/124 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5941cdc6046d47bafe3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00266

    TJ 34172, 16 févr. 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAIO Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [1] Le 16 février 2026 RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e3f3cdc6046d47bdabde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00266

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00266

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZY Minute n° 76/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [V], demeurant [Adresse 2] comparante PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d414cdc6046d470f21e7
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00266

    TJ 2a004, 5 févr. 2026, RG 25/00266

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGP4 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c271bd6da041962912a4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00266

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. GARAGE DE L’ANDELLE Immatriculée au RCS d’[Localité 9], sous le numéro 316 227 081 dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebb4cdc6046d47318bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00266

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00266 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUGB MINUTE N° : S.A. VALOPHIS - LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE" c/ [G] [Z], [K] [P] Copie certifiée conforme le : à : - M. [G] [Z] - Mme [K] [P] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b130cdc6046d472a89b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00266

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00266

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00266 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQBZ JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5a11cdc6046d47206846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00266

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIHU Minute n° S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 542.820.352, prise ne la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f640ecdc6046d47bbc653
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00266

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00266

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3O N° MINUTE 26/00011 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19b21cdc6046d474d51cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1