Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00266
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJMC JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 S.A. EDF C/ [X] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00266
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6RB AFFAIRE : [U] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [U] [Y] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00266
TJ 97416, 21 janv. 2026, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 21 Janvier 2026 N° RG 25/00266 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH4N NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2026 S.A.R.L. [B] TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT C/ [W] [T] DEMANDERESSE : S.A.R.L. [B] TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00266
TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00266
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTZS _________________________ Minute N° 26/0001
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00266
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WEZ MINUTE N°2026/ 7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [C] [W] [N] c/ [T] [S] Copie délivrée à Me Lisa MONSARRAT prefecture Copie exécutoire délivrée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00266
TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/00266
SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV2Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38544 n° 25/00266
TJ 38544, 7 janv. 2026, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle– 38209 VIENNE poles-sociaux.tgi-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du : 07 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO43 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] - [F], demeurant 23 avenue Jongkind - 382
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00266
TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00266
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR36 AFFAIRE : [N] [K], [T] [B] C/ [Z] [F], S.A. AXA FRANCE IARD 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me ABI KHALIL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj11069 n° 25/00266
TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00266
DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVJQ MINUTE ELECTRONIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE - POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 06 Janvier 2026 ENTRE Monsieur [R] [Y] né le 20 Mars 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cy
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00266
TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00266
N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTXD ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTXD ============== [H] [L] C/ S.A. SA BPCE ASSURANCES IARD, CPAM DU LOIR ET CHER, [R] [Y] Copie exécutoire délivrée à l’AARPI ACTE V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00266
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2W ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H], [B] représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00266
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DV ORDONNANCE DE REFERE N°1024/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00266
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00266
MINUTE N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SV S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [P] [G] Madame [A] [F] épouse [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Déc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00266
TJ 59606, 9 déc. 2025, RG 25/00266
N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZOY Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [I] [B], né le 22 septembre 1969 à [Loc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00266
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00266
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56G AFFAIRE : S.N.C. SNC [C] & BROAD PROMOTION C/ S.A.R.L. MURAIL E...T.A.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.N.C. SNC [C] &
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00266
TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00266
Minute n° 25/00310 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7FB SDC COPROPRIETE LE LAC C/ [J] [C] [V] [I] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC COPROPRIETE LE LAC RE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00266
TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00266 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3P5 N° Minute : 25/00098 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] né le 17 Mars 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre CORTIER, avoc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj16015 n° 25/00266
TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00266
N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDNW Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie DUJON Me Caroline PECHIER - - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Décembre 2025 A l'audience publique des Référés du Tr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00266
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00266
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VBM Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00266
TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00266
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GB BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [Y] [M] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est
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