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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81065 n° 25/00267

    TJ 81065, 13 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCYX DEMANDERESSE Madame [I] [O], demeurant [Adresse 2] comparante assistée de son épo

    Lire la décision → Vérifier la source 694702b375782d5f060b190b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00267

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX6 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59178b6588a4f89a369a
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00267

    TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00267

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00056 DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLMS Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712f9cdc6046d473b15b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00267

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00267

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9b34322238c08a0953c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00267

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00267

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MOREAU Copie exécutoire à : - Me MOREAU S.C.I. ODYSSEE 86,

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf4628bf9d42b6e32185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00267

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00267

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00452 N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFBS Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e1543d68eab408b017c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00267

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00267 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYO GRAND [Localité 6] HABITAT C/ M. [Y] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : E

    Lire la décision → Vérifier la source 690a718d43d68eab408c1a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00267

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2X ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. PAMPIE Chez Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690117ea2481d356bd28aefc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00267

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIYL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 9] HAGUENAU Civil N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIYL Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ARON et Me JUNG Expédition à la Préfecture du Bas-Rhin le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d50de0ebe408dac43d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00267

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/00267

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Jacques-louis COLOMBANI Me Marc DEBEUGNY le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 [10] N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f05777f30025a66b1191
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00267

    TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZCM Minute n° : 25/267 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f6c07170de10e42f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00267

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGSN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, sise [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe55ac07170de10e44512
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00267

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00267

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e8033cf481c39a2d8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00267

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00267

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVOU Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 aux avocats Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me COUGOULAT EXPERTISE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f07876d446c8f49bc20
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00267

    TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFOZ - ordonnance du 24 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [T], [O], [X] [B] divorcée [P] née le 01 Mai 1932 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b3876d446c8f4a5787
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00267

    TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVY Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] - [Localité 10], représenté par son syndic CITYA PAYS DE L’AIN, inscrite au RCS de Bourg-en-Bres

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c8d22713eb88c8271c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00267

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00267

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FN4 AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ S.A.S. CORLEONE [Localité 6], S.A.R.L. GROUPE [D], S.A.S. CORLEONE DEVELOPPEMENT, [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e369293f91fcc685ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00267

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00267

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBKG Minute N° : 25/00554 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0054b52e4d6be198f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00267

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00267 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJS Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 Société [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [S] [K] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b79da36895046a8f5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00267

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00267 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGPH Minute n° 25/68 M. [Y], [S] [B] C/ S.A. [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [B] Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62dacdc6046d47bbabd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1