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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00270

    TJ 28085, 6 févr. 2026, RG 25/00270

    ============== Minute : GMC Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXCN ============== [P] [X] C/ Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR HABITAT EURELIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00270

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00270

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQ2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQ2 Minute : 2026/100 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] [D] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe71cdc6046d473405db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00270

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00270

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00270 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQDG JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5a18cdc6046d472068b6
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00270

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00036 Nature : 88M N° RG 25/00270 N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7B [W] [F] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 698686e8cdc6046d474ad773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00270

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRQR DEMANDERESSE Madame [Y] [N] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL AVOCAJURIS, avocat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00270

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDV Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [D] [S], née le 15 mai 2001 à [Loc

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00270

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : [X] STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69866591cdc6046d47484543
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00270

    TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00270

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENJG - 50D AFFAIRE : [I] [Q], [S] [U] épouse [Q] C/ [T] [E] Copies le 22 janvier 2026 à : Me Marine NEMR Me Laurent MASCARAS Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890ddcdc6046d47e8bc99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00270

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6RU N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [2] Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [1] et à Organisme CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d048f4cdc6046d4709fe24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00270

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00270

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT2F _________________________ Minute N° 26/0002

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00270

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00029 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00270

    TJ 56121, 15 janv. 2026, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE dénommé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN dont le siège est

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00270

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WIG MINUTE N°2026/ 8 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [S] [J] c/ [V] [D], [O] [B] Copie délivrée à Me Sofia NEHAL prefecture Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69694941cdc6046d477125ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00270

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQMU MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [N] [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [N] [T] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI, COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69735b32cdc6046d4768f285
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00270

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7Q PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [H] [C] née le 02 Février 1970 à [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00270

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4CB DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00270

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/8 AFFAIRE : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32TH Copie exécutoire à : Me Benjamin EQUIN Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ff85cdc6046d47e4813d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00270

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00270

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00270 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b06acdc6046d472eff37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00270

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00270

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRXA AFFAIRE : S.A.S. EVV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.C.E.A. [Adresse 3] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 697604a1cdc6046d47a73e07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00270

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00270

    ORDONNANCE RG : 2025/270 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Décembre 2025 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1