Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00273
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : 25/00220 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCZT NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 6] C/ [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00273
TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00273
16 Décembre 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUEX Ord n° S.D.C. DE LA RESIDENCE [6] c/ S.E.L.A.R.L. SELARL PHILIPPE [G], S.A.R.L. BIDAUD COUVERTURE, Caisse GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00273
TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00273 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3PZ N° Minute : 25/00309 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (PAS-DE-CALAIS), demeurant [Adresse 4] représenté pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00273
TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY7V CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GODEAU-KRIM intervenue aux droits de la société FINAPARK 2 représentée par la société VALOPARK C/ [E] [X] [G] [N] Ci-joint désignation aide juridictionnelle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00273
TJ 59606, 9 déc. 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5I Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [S] [F], né le 10 avril 1978 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00273
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00273 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYV MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société IMMOBILIERE 3F DEFE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00273
TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD5O Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe GRIS Me [Localité 10] MAILLET - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME OR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73065 n° 25/00273
TJ 73065, 2 déc. 2025, RG 25/00273
DOSSIER N° RG 25/00273 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00273
TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN6Z NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [P], [C] [P], [D] [P], [B] [P], [G] [P], [S] [P] C/ [Z] [E] VEUVE [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 20
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tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00273
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENHN - 72A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence L’INDEPENDANTE agissant par son syndic en exercice la SASU IMMO PLURIEL C/ [E] [Q] Copies le 27 novembre 2025 à : Me Sylvain MAURY M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00273
TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00273
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 6], avocat au ba
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00273
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00273 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZL N° MINUTE : 29 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00273
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z7Z6 N° de minute : [L] [O] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE, Mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Mutuelle AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00273
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSBB JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [D] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00273
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00273
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHD3 DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2], Ayant pour avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00273
TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYH LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00273
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00273
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00273
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQVW MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00273
TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPS5 S.A. CREDIPAR C/ [K] [O] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR Prise en la peronne de son représentant légal domicilié en cette qualit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00273
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA32 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U CRYSTAL ISLAND dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphan FESCHET de l’EURL ARCY AVOCAT, avocats au barreau de
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