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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00284

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/00284

    54D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6CP AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] C/ S.A.R.L. HEXA [E], S.C.I. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Z] Société à responsabilité lim

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99756cdc6046d47d3e61b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00284

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIXS Mme [I] [Z] M. [S] [Z] C/ M. [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7846cdc6046d47c8676b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00284

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 25/00284

    MINUTE : 26/00168 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPI AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [G] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba9fcdc6046d4790adf2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00284

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2D JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa328bcdc6046d47b3c9ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00284

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NASD ------------------------------- [P] [M] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - M. [M] [P] - MDPH Seine Maritime Expédition certifiée conforme à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43a1cdc6046d471fcfe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00284

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 25/00284

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRVV NATURE AFFAIRE : 54C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE [A] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc62ecdc6046d47610243
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67437 n° 25/00284

    TJ 67437, 9 mars 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CULQ Minute N° 26/00067 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e49cdc6046d471be54b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00284

    TJ 68066, 4 mars 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUTD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUTD RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00284

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 25/00284

    AFFAIRE : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d549cdc6046d47dbc554
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00284

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00284

    DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4U AFFAIRE : [P] C/ [L] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF FÉVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae25cdc6046d477fae12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00284

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCH 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 FEVRIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b49cdc6046d47602a04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00284

    TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 25/00284

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me LAMOURETTE (case), S.A.R.L [U] (LS) La copie authentique à : Me LAMOURETTE (case), S.A.R.L [U] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/29 EN DATE DU : 16 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMQ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6995479acdc6046d47c4b73f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj28085 n° 25/00284

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKU ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKU ============== [T] [P] C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée à la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT Me Nathalie GAILLARD la SCP IMAGIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d062cdc6046d47bc2d28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00284

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEA Entre: DEMANDEUR Madame [I] [L] [S] née le 23 Novembre 1962 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4886cdc6046d471ef74c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00284

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00284

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6V _________________________ Minute N° 26/0006

    Lire la décision → Vérifier la source 698f991ccdc6046d4745da45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00284

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4DW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e445acdc6046d471e9943
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00284

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00284

    RG 25-00284 la SA D'HLM [Localité 15] c Monsieur [V] [J] et Madame [S] [O] épouse [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJR MINUTE N° : 26/00248 Société [Localité 15] c/ [V] [J], [S] [O] épouse [J] Copie certifiée conforme le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bae76cdc6046d47ce93e6
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj13108 n° 25/00284

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00284

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNRT JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [Y] [H] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6986907ecdc6046d474b6f65
  • tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 25/00284

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00284

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23E AFFAIRE : [E] [J] C/ ACM VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c451cdc6046d472c6723
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00284

    TJ 84031, 28 janv. 2026, RG 25/00284

    ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00284 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf37cdc6046d470cd1ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1