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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00285

    TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/00285

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EU4W Société CIC EST C/ [I] [M] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: SA CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie CAPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04fc2cdc6046d470a7900
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00285

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00285

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE , [N] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00285 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRZL Minute N° -----

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf31cdc6046d478d0287
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00285

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U3P JUGEMENT Minute : 236

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b17cdc6046d4765896b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00285

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKYI DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [J], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a08cdc6046d473bb048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00285

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQWW NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Maude HUPIN Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : Monsieur, [C], [D], né le, [Date naissance 1] 1983 à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a79bcdc6046d47b23749
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 25/00285

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/00285

    DOSSIER N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNJ4 DÉCISION réputée contradictoire susceptible d’appel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 19 MARS 2026 RÉOUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6dfcdc6046d475fc6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00285

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00285 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 [A] C/ [Q] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2830cdc6046d47508b13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00285

    TJ 70550, 11 mars 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIXT Minute n° Société HOIST FINANCE AB (PUBL), SA de droit suédois, immatriculée au R.C.S. de STOCKHOLM (SUEDE) sous le numéro 556012-8489, prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbed93cdc6046d4733e22c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00285

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00285

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX7S Minute n° 123/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d5f8cdc6046d470f4166
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00285

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00285

    .Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00285 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQHG JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b467c8cdc6046d47932c02
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00285

    TJ 34172, 25 févr. 2026, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA2O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [Y] [K] épouse [O], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7047cdc6046d47bcb56c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00285

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HZ DEMANDEUR : Société SOLLAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Véronique LORELLI de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa9fecdc6046d47b5f549
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00285

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572R MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [Y], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b82cdc6046d47208cf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00285

    TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/00285

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRNB NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [Y], [N] [J] C/ S.A.S. EFFICITY, [G] [W], [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5719cdc6046d47ad3954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00285

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQOO MINUTE N° : S.C.I. G'G HOME c/ [B] [G] [S] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [B] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. G'G HOME COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b8bcdc6046d47ac619f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00285

    TJ 84031, 28 janv. 2026, RG 25/00285

    ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00285 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eecdcdc6046d47182ff2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00285

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5M5 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ab7cdc6046d4704866e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00285

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6F6 Le Copie + Copie exécutoire SCI [Y] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69840397cdc6046d47f4a423
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00285

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXY Madame [P] [H] /c Monsieur [C] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce1fcdc6046d47f0cee0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00285

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD3E Nature affaire : 62B Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 03 décembre 2025, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 69694769cdc6046d47710556

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1