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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00295

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FL DEMANDEUR : Société D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN - [O] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5b8ecdc6046d47ad8b5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00295

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQM MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [Y] [E] [Z], [G] [A] [D] [J] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Y] [E] [Z] Madame [G] [A] [D] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69982b92cdc6046d471071f1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00295

    TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/00295

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH73 du 28 Janvier 2026 affaire : [E] [G] [B], [J] [R] [L], [A] [D] [X] [V] épouse [B] c/ Syndic. de copro. MAISON COLLECTIVE N°3, sis [Adresse 4], [O] [T], [M] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ecb2cdc6046d47180597
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00295

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB6M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Aude WIDUCH, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: -[15] AMENDES, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c51dcdc6046d470dbf32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00295

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00295

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V2J Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aa9dcdc6046d47098086
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00295

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00295

    DOSSIER N° RG 25/00295 N° Portalis DB2P-W-B7J-E23Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 698483ffcdc6046d47037d3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00295

    TJ 51454, 22 janv. 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEIB Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9c5fcdc6046d47cd3c76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00295

    TJ 68066, 21 janv. 2026, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUZT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUZT RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c70acdc6046d47f048bb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00295

    TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00295

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56R AFFAIRE : Société [Adresse 14] C/ S.A.S. GAUVRIT CARRELAGES CHEMINEES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. COTE CUISINE, S.A.R.L. ENTREPRISE [B], S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd8f1cdc6046d472c92ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00295

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00295

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4KT MINUTE N° : 64 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696fead8cdc6046d4708d423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00295

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0644cdc6046d4711c08e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00295

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00295

    MINUTE N° N° RG 25/00295 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32L S.A. d’[Adresse 8] C/ Madame [J] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société a

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf0f3cdc6046d474bb3df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00295

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6X Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [L] [R] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697d04f0cdc6046d4751b388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00295

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00295

    53B Minute N° N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c842cdc6046d4730df9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00295

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00295

    DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKG5 MINUTE N° : 26/3 AFFAIRE : S.A.R.L. GSI CONSTRUCTIONS / [D] [I], [K] [T] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b90f5cdc6046d4723e936
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00295

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2G-W-B7J-[P] MINUTE n° 25/00284 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00295

    TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Madame, [D], [K], [Z], [Q] née le, [Date naissance 1] 1998 à, [Localité 1] demeurant,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b07ecdc6046d47173568
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00295

    TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 25/00295

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKJC Affaire : Monsieur [K] [G] et Madame [E] [I] (es qualité de représentants légaux de l’enfant [Y] [G]) c/ MDPH DU CALVADO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6fdbcdc6046d471ea39a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00295

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00295

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPKD AFFAIRE : [E] [N] c/ [L] [G], [T] [G], [V] [G], [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b4b75782d5f06e677a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00295

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDGV JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [U] [E] C/ [V] [T] [X] [W] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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