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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00299

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFO2 Section 2 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 694615c475782d5f06de5c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00299

    TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00299

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHOU AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [E] [G] [A] épouse [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 28 novembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f5fcdc6046d47fb7561
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00299

    TJ 98735, 27 nov. 2025, RG 25/00299

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00299 N° Portalis DB36-W-B7J-DJDL AUDIENCE DU : 27 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb546cdc6046d4729ed55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00299

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00299

    Minute n° N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISC2 JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d2acdc6046d47347253
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00299

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFC5 N° MINUTE : 25/00183 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d24875782d5f0601e393
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00299

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00299

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWN5 DEMANDERESSE : Madame [Y] [K] [V] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Soulifa BADAOUI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6978934ecdc6046d47da326e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 25/00299

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00299

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRCM AFFAIRE : [E] [C] c/ [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE EN REFERE DU 21 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 6980dc96cdc6046d47a4e728
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00299

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00299

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9b86cdc6046d47091c06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00299

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSRP JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [K] [Y] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3c875782d5f06ce3354
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00299

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OG CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [J] [V] Mme [Z] [O] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa155cdc6046d478e85ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00299

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E], [O] [D], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14a01f8a20b910017f06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00299

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00299

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPBB Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691da21102bad2f30af7cfc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00299

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00299

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LACHAUME -Me JOLY - Copie exécutoire à : - Me LACHAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf8828bf9d42b6e32516
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00299

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00299 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEAH Nature affaire : 50D N° de minute : 25/357 du 05 novembre 2025 Mesure d’instruction n° 25/330 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfdf31f8a20b910003a4e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00299

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/00299

    COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7IQ Minute N° : 25/00096 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : SELARL [I] [P] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me FAVIER Sabrina, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d6bcdc6046d4725c1ed
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00299

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.C.P. [F] - [I] c/ [G] [H] N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZIV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 ORDONNANCE DU : 03 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690a718543d68eab408c19e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00299

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00299

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] S.A. DOMOFRANCE C/ [E] [V], [Y] [H] épouse [V] - Expéditions délivrées à S.A. DOMOFRANCE [E] [V], [Y] [H] épouse [V] - FE délivrée à S.A. DOMOFRANCE Le 24/10/2025 Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7e7e08341cb497ad93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00299

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00299

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00432 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFIN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 16 Septembre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd3de0ebe408da9e371
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00299

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZS Code NAC : 50D AFFAIRE : [S] [O], [J] [B] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, [D] [X], [U] [F] DEMANDEURS Madame [S] [O], née le 27 Février 1996 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53077f30025a6697a8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00299

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/00299

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5R Minute n°: 25/01528 S.C.I. [Localité 3] CERISAIE LOCATION Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ S.A.S. MOULINOT COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca6077f30025a668dd02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1