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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00304

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00304

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFE5 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69af758fcdc6046d47186b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00304

    TJ 74281, 2 mars 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00088 N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCPX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77682cdc6046d476c5daf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00304

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEYB DU 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 21 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23114cdc6046d47fb4585
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00304

    TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAHU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 23 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63b58cdc6046d474eeec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00304

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E42S DEMANDEUR : Société EOS FRANCE Venant aux droits de [C] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa734cdc6046d47b5b515
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00304

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 16 février 2026 Affaire :N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55G N° de minute : 26/104 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00304

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUOB MINUTE N° : 26/305 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [C] [Q] Copie certifiée conforme le : à :Madame [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a110cdc6046d47e8c3f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00304

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQ7 MINUTE N° : [B] [Y], [E] [I] c/ [C] [F], [R] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f675fcdc6046d47bc09c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00304

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00304

    MINUTE N° N° RG 25/00304 - N° Portalis DB22-W-B7J-S37T Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 12][Adresse 1], représenté par son syndic, la société DMM IMMO, exerçant sous le nom commercial PREMIERAPPART.COM C/ Monsieur [O] [W] Madame [Y] [V] épouse [W] TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 698a422dcdc6046d47abc86d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00304

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/00304 du 05 Février 2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27T [O] [C] épouse [V], [E] [G] [D] [Z] [V] Profession de Monsieur [V] : [B] c/ S.A.R.L. [W], S.A. ALLIANZ IARD Société ALLIANZ IARD,SA au capital de 991.967.200 €, immatriculée au Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 698a565ecdc6046d47ad2c0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00304

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00304

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPGF AFFAIRE : [I] / [H] DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] demeurant 13 Rue Georges Brassens, 07250 LE POUZIN représenté par la SCP BOUTHIER PERRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b72cdc6046d47cd2bcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00304

    TJ 02722, 5 févr. 2026, RG 25/00304

    AFFAIRE : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur :Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39908ccdc6046d47488095
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00304

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00304

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C33T DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [I] [Adresse 3] représenté par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd1dcdc6046d472bb2bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00304

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUK A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3708cdc6046d47ab1098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00304

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCMQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -LA [5], dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c4decdc6046d470dba94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00304

    TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 25/00304

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEXZ AFFAIRE : [C] [U] [J], [R] [M] [J] C/ [X] [B], [Z], [V] [FI], [D] [N], [L] [FI] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a48dcdc6046d47293ac9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00304

    TJ 59606, 20 janv. 2026, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WL Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [H] [J], née le 1er juillet 1972 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c93cdc6046d47370a48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00304

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00304

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMYZ Minute JCP n° 30/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 5] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 696962d5cdc6046d4772c660
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00304

    TJ 97411, 15 janv. 2026, RG 25/00304

    AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHXU DÉCISION N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES RENDU LE : 15 JANVIER 2026 Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, Assisté de Marina GARCIA, Greffier ENTRE PARTIE(S) DEMANDERESSE(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69743a67cdc6046d47817384
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 25/00304

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00304

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSJL AFFAIRE : S.A.S VMONT DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. NAVYSIS FITNESS 5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1