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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00304 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00304

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00304

    Du 12 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJM Société VILOGIA C/ [H] [K] [O], [P] [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e01dcdc6046d47f25e04
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 25/00304

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDXL PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Q] [V] [N] [C] né le 30 Octobre 1968 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1924ecdc6046d47eb8870
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 25/00304

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEE JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 698367a3cdc6046d47e44f90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00304

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00304

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWZI DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a59a75782d5f06485cf9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00304

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00304

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b2de75782d5f06493ac6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00304

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [L] épouse [S], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [V], deme

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00304

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27S JUGEMENT N° 25/667 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90699cdc6046d478d28b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00304

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00304

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUN AFFAIRE : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 697ced81cdc6046d474b67be
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00304

    TJ 27229, 10 déc. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGF3 - ordonnance du 10 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [N] Née le [Date naissance 1] 1996 de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6c90cdc6046d47871577
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00304

    TJ 98735, 9 déc. 2025, RG 25/00304

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00304 N° Portalis DB36-W-B7J-DJJG AUDIENCE DU : 09 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc976cdc6046d472b6f5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00304

    TJ 2a004, 9 déc. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGSP NAC : 60A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre Madame [E] [T] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69855935cdc6046d472088f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00304

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO6Z MINUTE n° 25/258 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b6a1cdc6046d47a22dad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00304

    TJ 74010, 3 déc. 2025, RG 25/00304

    Expéditions le : Minute n° 25/00261 Grosse : ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947059675782d5f060b85de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00304

    TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE Tél: 03.55.84.30.20 RG N°N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43Q Minute: 25/01000 DU 02 Décembre 2025 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697749b0cdc6046d47c134b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00304

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXD4 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SEMIGA [Adresse 7] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69776258cdc6046d47c302e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00304

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00304

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFG6 N° minute : 25/00396 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b78cbcdc6046d472018c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00304

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 19 Novembre 2025 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZO3 Minute n° : 25/304 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 694675a675782d5f06f15941
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00304

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52QD 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Commune DE [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SE

    Lire la décision → Vérifier la source 691723ece097417ee1c14e6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00304

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00304

    MINUTE N°25/03182 DOSSIER N° RG 25/00304 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6H5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 691484084322238c089c24fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00304

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7N Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [T] [D] épouse [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1334322238c089f7a35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1