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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00309 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00309

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00309

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUI N° MINUTE 26/00314 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289e5cdc6046d473c8542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00309

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00309

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE , [F] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00309 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISZQ Minute N° -----

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf38cdc6046d478d02f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00309

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYZ4 Minute N° : 26/00194 CADUCITÉ DU : 26 Mars 2026 S.A. COFIDIS C / Madame [R] [H] Le : Expédition délivrée à : - S.A. COFIDIS - Me DELOMEL JUGEMENT DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc337fcdc6046d47a9576a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00309

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ2R JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 25 Mars 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69edbcdc6046d47f2960a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 25/00309

    TJ 2a004, 24 mars 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGSQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU, lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 17 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50c1cdc6046d471768db
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00309

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00309

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOIF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L., [O], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c11acdc6046d4718b8a6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00309

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00309 - N° Portalis DB22-W-B7J-THXU BDF N° : 000225001043 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 , [X], [O] C/ , [Localité 2]., POLE DE RECOUV SPEC YVELINES, SIP, [Localité 3],, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0e4cdc6046d47b1b41e
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 25/00309

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3AE JUGEMENT N° 26/0014 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e98cdc6046d474045eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00309

    TJ 59606, 10 mars 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G25G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G25G Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.C.I. RIM’S IMMO, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10356cdc6046d473b6769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00309

    TJ 24037, 9 mars 2026, RG 25/00309

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4AW AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [U] [B] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22317cdc6046d475af9b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00309

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4F6 DEMANDEUR : Monsieur, [S], [I] demeurant, [Adresse 1], représenté par Maître Marie-Ange SOUVY de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bba9cdc6046d47b3d57f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00309

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00309

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I54B S.C.I. MALIKA C/ S.A.R.L. IBA INTERIM JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. MALIKA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac58b7cdc6046d47dada00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00309

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/00309

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00432 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00309 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56JK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [F] née le 08 Mars 1999 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf042cdc6046d47d13232
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00309

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHNY NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 [J] [T] [S], [K] [H] [R] C/ Société Mutuelle d’assurance du Bâtiment et des travaux publics (SMABTP), S.A. MIC INS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f4facdc6046d47f6bb2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00309

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5UA DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2af2cdc6046d479f700e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00309

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00309

    DATE : 19 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXDU AFFAIRE : [H] C/ [P] et autres DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae41cdc6046d477fafe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00309

    TJ 68066, 18 févr. 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVGC Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00309 N° Portalis DB2F-W-B7J-FVGC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69983ee7cdc6046d4717e900
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00309

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00309

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WCP Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69961215cdc6046d47de19ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 25/00309

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00309

    MINUTE N°26/00081 JUGEMENT du 17 Février 2026 ROLE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3KL Grosses et copies délivrées le Me Barbara LEVAYER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Madame [G] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd345fcdc6046d4751a012
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00309

    TJ 69264, 12 févr. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3WZ Minute : JUGEMENT Du : 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : [V] [C] épouse [O] DÉFENDEUR(S) : S.C.I. [E] [A] [T] [Q], gérante, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ecb9cdc6046d470996da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1