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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00341

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00340 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYEI Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02b7d6da0419628ea769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00341

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4ES JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d3084f14adac9f046ba
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00341

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHYE NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSES S.N.C. SNC CONCORDE, au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0b693c619cd1f0ab83e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00341

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/00341

    DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CLINIQUE [P] [M] [S] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00341 N° Portalis DB26-W-B7J-IQOR BJ/OC Minute n° 26/00263 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b295cdc6046d47899fed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00341

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 JUIN 2026 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HKC N° de minute : S.C.I. [S] c/ [M] [O], [U] [P] épouse [O] DEMANDERESSE S.C.I. [S] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Maître Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287644cdc6046d47c164df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00341

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00341

    Jugement du : 22/05/2026 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDKF CPS MINUTE N° : 26/18 [R] [X] [W] CONTRE MSA [U] Copies : Dossier [X] [W] MSA [U] la SCP GIRAUD-NURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE VINGT DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c8cacdc6046d47dde511
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00341

    TJ 74042, 22 mai 2026, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZAA Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [F] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176497cdc6046d4728d15b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00341

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 25/00341

    DOSSIER N° RG 25/00341 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd224cdc6046d473c9beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00341

    TJ 29232, 18 mai 2026, RG 25/00341

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPK2 Minute n° 26/00178 Litige : (NAC 88D) / contestation de l’indû d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) d’un montant de 1052.52 € + demande de remise de dette -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e3e93c619cd1fec62bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00341

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJDG S.A. BANQUE CIC EST, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le n° B 754 800 712, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [H] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f203cdc6046d47980183
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00341

    TJ 56121, 28 avr. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C556B Minute n° Copie exécutoire le 28/04/2026 à Maître Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL SELARL D’AVOCATS MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12e2ecdc6046d47e51b83
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00341

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJA4 A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef212bcdc6046d47b07f2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00341

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00341 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRQA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb3ccdc6046d470e8be1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00341

    TJ 11262, 9 avr. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJLY AFFAIRE : S.C.E.A. LES CELLIERS DU SOLEIL C/ E.A.R.L. LE TRESOR APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER ME ADIDO ☒ Copie à ME BLANQUER ME ADIDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14933cdc6046d477ed7d9
  • tj Constate l'accord des parties tj51454 n° 25/00341

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/00341

    88D MINUTE N° 07 Avril 2026 SCEV [Q] [N] C/ MSA [Localité 1] N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGP3 CCC délivrées le : à : - SCEV [Q] [N] - Me FROUGE - MSA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805aecdc6046d47aff3f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00341

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00341

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYW JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6966cdc6046d4722cc8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00341

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BN JUGEMENT N° 26/0049 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03dfbcdc6046d47092578
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00341

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C56K DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e36cdc6046d47d42228
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00341

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00341

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNG2 Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00022 AFFAIRE : [C] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [Localité 1] YAG [S], S.A.S. D.H.C.C DREAM HOUSE CARIBBEAN CORPORATION Ordonnance notifiée le : - à AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6e8cdc6046d47627cd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00341

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 221 AFFAIRE : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34OH Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dd0bcdc6046d473847e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1