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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00347

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00347

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/181 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSLU JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [B] [N] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00347

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 25/00347

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSR AFFAIRE : Société COUTOT ROEHRIG société de généalogie représentée par M. [S] [R] généalogiste successoral agissant en qualité de mandataire successoral des héritiers dans la succession de Mme [O] [A] C/ [K] [U] NA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00347

    TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COTL JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [Q] [M] C/ Monsieur [I] [Y] [F] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Celia DEBORD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00347

    TJ 53130, 30 mars 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00058 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : THELEM Assurances [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE, avocat au barrea

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00347

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/00347

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVN JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [E], [F] né le, [Date naissance 1] 1977 à,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00347

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPDK Nature de l’affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation         

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00347

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XA5 JUGEMENT Minute : 26/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00347

    TJ 29232, 6 mars 2026, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJGE Minute N°26/00086 Chambre 1 DEMANDE RELATIVE AUX [Localité 1], HAIES ET [Localité 2] MITOYENS expédition conforme délivrée le : Maître [G] [I] Maître [P] [N] copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62119 n° 25/00347

    TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00347

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYBM AFFAIRE : [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00347

    TJ 64445, 5 mars 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDYK JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [Z], [K], [J] [H] née [I], [R] [H] C/ S.A.S. FRANCE HABITAT ENERGIE, S.A

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  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00347

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00347

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSR AFFAIRE : Société COUTOT ROEHRIG société de généalogie représentée par M. [M] [C] généalogiste successoral agissant en qualité de mandataire successoral des héritiers dans la succession de Mme [I] [G] C/ [W] [A]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00347

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3Z4 SOCIETE GCSMS C/ M. [V] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : Société GCSMS UN CHEZ

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00347

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00347

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WUS Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00347

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZG MINUTE N° : 26/00375 S.D.C. [Adresse 1] [E] c/ [O] [T] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEMEYERE COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69af965ccdc6046d471a670f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00347

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5F5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe6ccdc6046d4780cb16
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00347

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4L A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00347

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6YT Le copie + copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES inscrite au R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00347

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00347

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MANCEAU -Me TINEL -Me BROTTIER -Me LE BRETON Madame [M] [U]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00347

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] né le 15 Août 1983 à [Localité 17] (76) de nationalité Française, demeurant [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00347

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00347

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVBF [P] [Y] C/ [S] [U] épouse [W] [N] [W] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1