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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00356

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDS ------------------------------- [V] [I] [F] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me POINSIGNON P-H - CPAM RED Expédition certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd035dcdc6046d474d5136
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00356

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00356

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ7N JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46aa6cdc6046d4793687f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00356

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00356

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3EV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BARROUX -Me HARDOUIN Copie exécutoire à : - Me HARDOUIN SYNDIC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00356

    TJ 56121, 3 mars 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56O2 Minute n° Copie exécutoire le 03/03/2026 à Maître Claire LIVORY de la SELARL LIVORY AVOCATS ASSOCIES Maître

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00356

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00356

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [M] [O] __________________ N° RG 25/00356 N°Portalis DB26-W-B7J-IQ5Y Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00356

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJYL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c018cdc6046d4770e079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00356

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00356

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDKG N° MINUTE : 26/00116 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3cacdc6046d47f6a784
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj82121 n° 25/00356

    TJ 82121, 19 févr. 2026, RG 25/00356

    DOSSIER N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKBP MINUTE N° : 26/15 AFFAIRE : Syndic. de copro. 52 faubourg du Moustier / [A] [D], Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, Etablissement public TRESOR PUBLIC SIP MONTAUBAN, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distr

    Lire la décision → Vérifier la source 69979fa4cdc6046d47042b35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 25/00356

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSQ2 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : TRESOR PUBLIC S.A.R.L. ATAC Copie certifiée conforme à : [C] [B] - LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0977cdc6046d47d2db7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00356

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU2B MINUTE N° : 26/355 S.A. BNP PARIBAS c/ [X] [A] [N] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître METZ COUR D’APPEL DE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f678acdc6046d47bc0d2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00356

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5MV MINUTE N° : 138 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 699826bdcdc6046d470ff027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00356

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00356 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITBT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [H], [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa153cdc6046d4746918f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00356

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00356

    R.G. N° 25/00356. Jugement du 12 février 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZAS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [F], demeurant [Adresse 1] (AUSTRALIE) représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6e5cdc6046d47470127
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00356

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHCS NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 6 janvier 2026 Entre S.A.R.L. LE [Localité 1], immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4ffbcdc6046d471757b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00356

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00356

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYYS AFFAIRE : [F] [C] épouse [B], [X] [B] / Société [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e799784f14adac9b13a44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00356

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJM Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69864847cdc6046d4745d570
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00356

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJWD EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c64dcdc6046d470de256
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00356

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00356

    minute n°: N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3TL Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [I], [P] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5915dcdc6046d4714a9dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00356

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00356

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNZM Minute JCP n° 59/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. d'HLM VIVEST dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9aa2cdc6046d47e141fb
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00356

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 7] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4AS Minute : JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [Z] [R] DÉFENDEUR(S) : Société [17], Société [13], Société [23], [27], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf484cdc6046d472e85ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1