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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00364

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLEP NAC : 53J Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général C/ M. [I] [X] Mme [F] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69864491cdc6046d47458447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00364

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00364 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5R MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 3] D

    Lire la décision → Vérifier la source 69851675cdc6046d471b97c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00364

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00364

    Dispensé des formalités de timbre et d'enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N RG 25/00364 - N Portalis DB2P-W-B7J-EZN6 Demandeur Défendeur S.A. UGITECH Avenue paul girod 73403 UGINE C

    Lire la décision → Vérifier la source 698563decdc6046d47213c8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00364

    TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00364

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOL7 - 30B AFFAIRE : [R] [C] C/ Société LAVERIE [Y] Copies le 22 janvier 2026 à : Me Olivier MASSOL Dossier Grosse délivrée le 22 janvier 2026 à Me Olivier MASSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890eacdc6046d47e8bde4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00364

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 007 /2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP22 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : Monsieur [O] [Y] [W] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 20] (

    Lire la décision → Vérifier la source 697adfcbcdc6046d470d0a66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00364

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00364

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4GI DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [Y] et Madame [I] [W] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c31cdc6046d4713d83d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00364

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00364

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 26/21 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSM4 JUGEMENT AFFAIRE : [13] C/ [H] [I] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 696551b2cdc6046d47105a14
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00364

    TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 25/00364

    N° de Minute : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR2N COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 698151c8cdc6046d47b1ecde
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00364

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E34L [T] [X] [V] c/ S.E.L.A.S. SARL DEVALLEZ RESTAURATION, S.E.L.A.S. CLEOVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [T] [X] [V] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0c8475782d5f06657a22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00364

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/682 RG n° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP6D S.A. BOURSORAMA C/ [D] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BOURSORAMA RCS de [Localité 11] 351 058 151 prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2532cdc6046d4714cd2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00364

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/00364

    MINUTE : 25/01258 DOSSIER : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBUK AFFAIRE : [M] [Y] épouse [F]’ [V] [Y] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c3e75782d5f06f281a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00364

    TJ 14118, 15 déc. 2025, RG 25/00364

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDVJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 15 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [W] [E] [G] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 11] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 694efd8575782d5f06c82bac
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00364

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/00364

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIJ7 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Xavier BONT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c194fcdc6046d4730c932
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00364

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/364JCP N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRZ6 JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : OPH OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Renaud DEVILLERS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 694609d175782d5f06dc7301
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00364

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/936 AFFAIRE : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMS Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27c5cdc6046d47150bbf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00364

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIPZ - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] né le 26 Août 1960 au [Localité 5] Profession :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946928375782d5f06f6788c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00364

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYM Société BRED C/ [S] [K] [D] [W] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9db502bad2f30af7247b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00364

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00364

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3BF DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac1facdc6046d470b544d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00364

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00364

    MINUTE N° : 25/01048 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00364 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [T] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 6983690ecdc6046d47e48772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00364

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNM LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69171997e097417ee1c0728a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1