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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00375

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00375

    MINUTE N° N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LT S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Madame [W], [H] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00375

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00375

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X

    Lire la décision → Vérifier la source 69972ff0cdc6046d47f7a952
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00375

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLUI AFFAIRE : Société, [U] AUDOIS C/ , [H], [Q] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Société, [U] AUDOIS ☒ Copie à :Société, [U] AUDOIS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e6dcdc6046d47b18452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00375

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[K] Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66T Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société DIAC-MOBILIZE FS dont le siège social est sis [Adresse 2]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00375

    TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00375

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOL6 - 54G AFFAIRE : [U] [G], [X] [P] épouse [G] C/ Société ENJ (ENTREPRISE NOUVELLE JUTGLA), Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur décennal et RC de l’EURL ENJ, Société TOLOSA CONSTRUCTIONS représentée par

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00375

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDC MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00375

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHW7 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, sise [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00375

    TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 25/00375

    Minute n° 26/669 Dossier n°RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en délivrance d’un legs Jugement du 26 janvier 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69844d17cdc6046d47fd0486
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00375

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPG Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00375

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMEB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. TTT -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00375

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00375 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NE ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 S.A.S. TRIMET FRANCE C/ [V] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee12ecdc6046d477c3b8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00375

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00375

    MINUTE N° : 26/00004 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRF NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 8] C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00375

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00375

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00375 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00375

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00375

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVWN DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj72181 n° 25/00375

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00375

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISNT AFFAIRE : [Z] [U], [H] [U] c/ [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69656c6ecdc6046d47123bdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00375

    TJ 73065, 7 janv. 2026, RG 25/00375

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQD Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00375

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00375

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a496cdc6046d47db9f42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00375

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble RESIDEN CE KERANNO 2 / S.C.I. LISA N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6KF Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00375

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00375

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00500 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGL Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b6afcdc6046d47f2b602
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00375

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKM MINUTE N° :25/00341 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1