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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00380

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C67F Le Copie exécutoire + copie à Me DEJAS Copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT QUENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00380

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00380

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société SFHE 1175 Rte Petite Route des Milles CS 40650 13547 AIX EN PROVENCE CEDEX 4 représentée pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00380

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFZ6 Section 3 [S] République

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb801cdc6046d471d6e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00380

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00380

    MINUTE N° N° RG 25/00380 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NA Société ADOMA C/ Madame [H] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Société ADOMA, so

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6072cdc6046d47171f16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00380

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00380 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OU6B MINUTE N° : 5AA [S] [H] [U] c/ [W] [Y], [E] [N] épouse [Y] Copie certifiée conforme le : à : - M. [Y] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ATTIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566cacdc6046d4771a703
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00380

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 25/00380

    Du 26 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CM5 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [P] [M] - Expéditions délivrées à Me Axelle DUTEN - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 26/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b46bcdc6046d47d92bf5
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00380

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7N Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [I] [N] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac07c7cdc6046d47d2bc3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00380

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00380 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTCI N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 698a39facdc6046d47ab458e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00380

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXZZ Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXZZ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CAP WEST DU PARC ARCHEVILLIERS C/ [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698649f9cdc6046d4745fbf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00380

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIF5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698516b1cdc6046d471b9c86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00380

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00380 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJQB BDF N° : 000125015060 Nac : 48B JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [X] [M] C/ [13], [10] expédition exécutoire délivrée le à expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69846720cdc6046d47001543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00380

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXX7 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 10] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ba8cdc6046d471aab0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00380

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/82 AFFAIRE : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPZ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bc26cdc6046d47b98578
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00380

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00380

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHX Minute JCP n° 34/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6255cdc6046d4705b40b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00380

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00380

    MINUTE N° : 26/00001 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRM NAC : 5AA AFFAIRE : [S] [F] C/ [R] [N], [Z] [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9b05cdc6046d47eb0d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00380

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSDI MINUTE N° : S.A. AXA FRANCE IARD REPRESENTEE PAR LA SOCIETE PGA c/ [S] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa50acdc6046d4792fe86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00380

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN5 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb13bcdc6046d478aad44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00380

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : AL / SL N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJE 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : EHPAD JEAN FERRAT C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842bd7cdc6046d47f89581
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00380

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00380

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00537 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGBK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1b3875782d5f06e495ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00380

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC7Z S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [U] [K] [E] [V] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf503cdc6046d472e8e04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1