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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00397

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00397

    MINUTE N° N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6DK Société M.C.S. ET ASSOCIES C/ Madame [H] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaef3cdc6046d475f2e1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00397

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00397

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75W E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [S] [O] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58216cdc6046d47a760b8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00397

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 25/00397

    Expéditions délivrées le 12.03.26 à Me ANTZ, Me MAILLARD Copies exécutoires délivrées le 12.03.26 à Me ANTZ, Me MAILLARD TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 128 DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGIF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5dfcfcdc6046d47b1fa03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00397

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00397

    DOSSIER N° RG 25/00397 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4ZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14a4acdc6046d47442d7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00397

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHPS Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [X] [Y

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00397

    TJ 56121, 24 févr. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57US Minute n° Copie exécutoire le 24/02/2026 à Me Sophie OUVRANS entre : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2fd1cdc6046d479fe7f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00397

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00397

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFA3 Minute N° : 26/00105 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ddc6cdc6046d47084f6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00397

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00397

    MINUTE N° : 26/00024 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDUR NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [W] [K], [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d3decdc6046d4707925e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00397

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00397

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00923 du 17 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00397 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57BY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [1] FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 2]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00397

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00397

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00397 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a9ccdc6046d47064dd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00397

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X4J Minute :2026/ 115 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [W] [L] [T] [X] épouse [J] C/ [M] [E] Copie délivrée le à [W] [L] [T] [X] épouse [J] ORDONNANCE CONSTATANT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b33cdc6046d47de34cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00397

    TJ 68224, 6 févr. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF73 Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 698a59eccdc6046d47ad6c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00397

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00397

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c80cdc6046d47ac7488
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00397

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5IY C/ Mme [A] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8d5cdc6046d473bdd6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00397

    TJ 74010, 26 janv. 2026, RG 25/00397

    ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54O TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69845550cdc6046d47fded5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00397

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00397

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2EI Demandeur Défendeur S.A.S. FRAMATOME 1 place Jean Millier - Tou

    Lire la décision → Vérifier la source 698563fdcdc6046d47213e58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00397

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00397

    5AA Minute N° N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c020cdc6046d472c0045
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00397

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 20 janvier 2026 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDWD 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société GSF NEPTUNE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a619cdc6046d47295f93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00397

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 4] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea558cdc6046d47eb9ef7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00397

    TJ 37261, 19 janv. 2026, RG 25/00397

    Minute n° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZQJ Affaire : [T] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 699459eccdc6046d47ae1d82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1