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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00403

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00403

    88D MINUTE N°26/193 10 Avril 2026 [R] [C] C/ CARSAT NORD-EST N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHQ7 CCC délivrées le : à : - M. [R] [C] FE délivrée le : à : -CARSAT NORD-EST TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99a7cdc6046d473d803b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00403

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 25/00403

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [I] [F] [R] C/ [E] [W], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nadia BOUCHER Me Céline DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76f5cdc6046d4723da55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00403

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/00403

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVX N° MINUTE 26/00139 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante EN DEFENSE CAISSE GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a69cdc6046d473c928d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00403

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00403

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFE JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ , [O], [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd33cdc6046d478cdc4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00403

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00403

    Jugement du : 26/03/2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEOB CPS MINUTE N° : 26/179 URSSAF ILE-DE-FRANCE CONTRE M., [B], [A] Copies : Dossier URSSAF ILE-DE-FRANCE, [Adresse 1] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708fdcdc6046d473a2527
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00403

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00403

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5U4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00403

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00403

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53T DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] assisté par Me Laurent CALONNE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13cfcdc6046d47a71006
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00403

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00403

    MINUTE N° N° RG 25/00403 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6F6 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Madame [O] [F] épouse [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf10cdc6046d475f3075
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 25/00403

    TJ 67437, 13 mars 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile RG n° N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRVA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 13 mars 2026 Dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb1ccdc6046d47f82ff0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00403

    TJ 14118, 5 mars 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLG7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa446cdc6046d471b3f44
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00403

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/00403

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLPO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a979c0cdc6046d47985136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00403

    TJ 56121, 24 févr. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C574F Minute n° Copie exécutoire le 24/02/2026 à Me Catherine BOUYE-DUBIN Me Anne claire CAP Me Antoin

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00403

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00403

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00403 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01738cdc6046d470614b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00403

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00403

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/02/2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4QQ DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69971ff9cdc6046d47f531a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00403

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00403

    DOSSIER N° RG 25/00403 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4ZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e763cdc6046d47bdecb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00403

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00403

    Minute n° N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. LA CARTOUCHERIE représentée par son gérant en exercice Mr, [K], [D], dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf1dbcdc6046d478e5b37
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00403

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [K] [L], [F] [L] / S.A.R.L. BZH QUALITE, S.A.R.L. BZH QUALITE 22, Société AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. DIAGNOSTICS HABITAT.COM N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7CZ Ordonnance de référé du : 12 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d982cdc6046d47bcdad4
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00403

    TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 25/00403

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JBEG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 11 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [C] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d24cdc6046d472eb537
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00403

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTK2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [E] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce383cdc6046d47f2517c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00403

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00403

    Page RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de p

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c84cdc6046d47ac74b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1