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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00425

    TJ 97416, 28 janv. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 5] MINUTE N° 26/00015 DU : 28 Janvier 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCD NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 28 JANVIER 2026 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FAC 2000 représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69850114cdc6046d4719b41e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00425

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00425

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPBD Minute JCP n° 62/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D'HLM VIVEST dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9bc4cdc6046d47e1563a
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00425

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00425

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZOK Minute n° 25/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), société anonyme de droit suédois, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e73cdc6046d47f03061
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00425

    TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKEN - ordonnance du 14 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X], [E] [S] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69680e04cdc6046d475223ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00425

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKW3 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697c01ebcdc6046d472f4ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00425

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00425

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5b1cdc6046d47f02d7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00425

    TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] MINUTE N° R.G n°25./ 425- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [5] c / [U] [T] ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH , Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 694eec3475782d5f06c6f8da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00425

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00425

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00509 N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGC7 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 21 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a55875782d5f06f9dfbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00425

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00425

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIL4 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIL4 MINUTE N° : 25/00188 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2247195da062e04ef025
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00425

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEXU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [L] [H] C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d76c75782d5f06223f6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00425

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEE Minute n° 25/00518 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. REBILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69861cebcdc6046d4738a155
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj95500 n° 25/00425

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 25] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 25-00425 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OULZ N° Minute : DEMANDEURS : M. [I] [O] Mme [U] [H] Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [I] et Mme [H] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69837be5cdc6046d47e71154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00425

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00425 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. DE L IMMEUBLE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69460eb675782d5f06dd3c13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/00425

    TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/00425

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00425 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVHN NOV’HABITAT C/ [B] [N] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: SA NOV’HABITAT [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6945968575782d5f06c81887
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00425

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/00425

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUO AFFAIRE : S.A.R.L. FBCP MULTISERVICES (BEAL EXPERTISES) C/ S.A.R.L. [Localité 5] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 694658fc75782d5f06ec56d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00425

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00425 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKS6 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [K] [S] Expédition délivrée le 27/11/25 SCP DUSSEAUX Me SERRA Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3742cdc6046d476cf05e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00425

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFAJ Dans l’affaire entre : S.A.S. PATRIARCHE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 385 106 372, dont le siège social est sis [Adresse 8] Société QBE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f7c75782d5f06c35a21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00425

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00425

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4TM AFFAIRE : S.A.S. BATIXEL C/ [G] [P], Entreprise LCCS [G] [P] CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, S.C.I. [Adresse 7], S.A.S. VILLA DEL [P

    Lire la décision → Vérifier la source 694626bc75782d5f06e10c0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00425

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00425

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00425 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHD O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c42875782d5f06d0e0e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00425

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00425

    Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPV [J] [B], [F] [E] C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à M. [I] [D] - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1