Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00431
TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00431
MINUTE N° : 26/00053 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEAF NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/, [H], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00431
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZRV Minute n° 179/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DES ANGES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00431
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 25/00431
17 Mars 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCZ Ord n° , [H], [Z] c/ , [M], [O] Le : Exécutoire à : la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT Copies conformes à : la SELARL MGA la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE
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tj Expertise tj62041 n° 25/00431
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6OB JUGEMENT DU 05 MARS 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00431
TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le 30 Nov
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00431
TJ 97120, 24 févr. 2026, RG 25/00431
Ordonnance de référé du 24 Février 2026 - N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPNJ Page sur Ordonnance du : 24 Février 2026 AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A.R.L. DIRECT ALU Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me André LETIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00431
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 19 février 2026 Affaire :N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UO N° de minute : Notification Le: A: ORDONNANCE RENDUE LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur, [W], [X], [Adresse 1],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00431
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00431
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPJV Minute JCP n° 26/126 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00431
TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00431
Minute n° : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J27S Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00431
TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00431 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKWG Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 [V] [E] C/ Etablissement public AMSOM HABITAT Expédition délivrée le 06.02.36 Me Justine LOPES, Maître [J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00431
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSQA MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [P] [Z], [F] [W] [D] [M] Copie certifiée conforme le : à : Me VAN HEULE [K] Copie exécutoire délivrée le : à : C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00431
TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00431
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NU DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble L’ARCLUSAZ, représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jul
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00431
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00431
MINUTE N° N° RG 25/00431 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YD Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [P] [I] Madame [X] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00431
TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 5] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4OF Minute : JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [I] [B], [Y] [Z] DÉFENDEUR(S) : Société [21], S.A.S. [11], Maître Frédéric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00431
TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 14 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ34 [H] [S] contre [Y] [V] Prononcé le 14 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Gref
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00431
TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYQM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00431
TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 25/00431
AFFAIRE : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Asseseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00431
TJ 38544, 7 janv. 2026, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQHZ Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à Mme [L] [P] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00431
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00431
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGPC Minute N° : 26/00009 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00431
TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 Numéro R.G. : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGL Dans l’affaire entre : Monsieur [Z] [X] né le 22 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l
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