Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00431
TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00431 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Me Séverine OPPICI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [G] née le 02 Février 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00431
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00431
CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZG du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE SITUEE AU [Adresse 3] c/ [P] [I] Me Franck BOYER la SELARL POLE AVOCATS GROSSE le - la SELARL POLE AVOCATS Copies é
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00431
TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00431
N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKK2 - ordonnance du 17 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [L] née le 18 Juin 1986 à [Localité 5] Profession : Atta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00431
TJ 76351, 17 déc. 2025, RG 25/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00431
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJVI MINUTE N° :25/00345 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00431
TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/00431
N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3N Madame [W] [X] [F] [J] /c Monsieur [U] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3N Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00431
TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : GROUPAMA GRAND EST c/ S.A.S.U. CNH INDUSTRIAL S.A.S. OUVRARD 52 NODIMAT [K] N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4FM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00431
TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHL MINUTE N°2025/666 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT c/ [K] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécuto
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00431
TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00431
AG / VC MINUTE N° : 380 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZP NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00431
TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00431
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIU5 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIU5 MINUTE N° : 25/00275 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00431
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/943 AFFAIRE : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YIX Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Bertrand ESPAGNO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00431
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [I] [C] [N] [C] C/ [O] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Nov
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj68224 n° 25/00431
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00431
TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00431
N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CT 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Angélique LE JEUNE de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00431
TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00431
N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEM Minute n°25/00457 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00431
TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3K JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [Y] [P] N° MINUTE : JUGEMENT Après d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00431
TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00431
N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de M. [O], son cousin DÉFENDEUR(S) :
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00431
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 25/00431
RG : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/967 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] née le [D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00431
TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00431
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNC4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00431
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00431 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BDY 1 copie Copie nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à Me Delphine BRON Me Benoit DARRIGADE la SCP MAATEIS la SCP TMV A
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