Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00446
TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXIY N°MINUTE : 26/423 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
-
tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00446
TJ 82121, 30 juill. 2026, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKLN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00446
TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I54X JUGEMENT N° 26/179 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00446
TJ 31483, 29 mai 2026, RG 25/00446
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/00446 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TEF TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00446
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00446 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLJ BDF N° : 000325009471 Nac : 48J JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 SA D'HLM [1] C/ [M] [F], [P] CREDIT, [2] expédition exécutoire délivrée le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00446
TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/00446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISP N° minute : 26/00175 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00446
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZXC Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] représen
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00446
TJ 91228, 18 mai 2026, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTBU NAC : 96C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Philippe BENZEKRI, Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [W] [E], né le [Date naissance 1] 1981 à [
-
tj Consultation tj51454 n° 25/00446
TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00446
89E MINUTE N°26/223 11 Mai 2026 S.A.S. [Adresse 1] C/ CPAM DE LA SOMME ET CPAM DE L’AISNE N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITV CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM de la SOMME - CPAM de l’AISNE - ME Audrey MOYSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Lo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00446
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/
-
tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 25/00446
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6XA AFFAIRE : [Y] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [Q
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00446
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKWM MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [K], [J] [R] DEFEN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00446
TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/00446
Jugement du : 16/04/2026 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGC CPS MINUTE N° : 26/203 Mme [H] [V] CONTRE CARSAT AUVERGNE Copies : Dossier [H] [V] CARSAT AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE SEIZE AVRIL D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00446
TJ 30007, 7 avr. 2026, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU7E JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1] [Loc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00446
TJ 97120, 30 mars 2026, RG 25/00446
MINUTE N°2026/51 N° R.G. 25/00446 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH64 DU 30 Mars 2026 AFFAIRE : [F] [U] [L], [V] [G], [Y] [W] [L] C/ [A] [P] 326 125 069 ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG Maître Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00446
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00446
MINUTE N° N° RG 25/00446 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BK Société ONV C/ Monsieur, [G], [Y] Madame, [T], [D], [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00446
TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00446
MINUTE N° : 26/00059 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEAV NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE, [Localité 1] C/, [H], [J], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74281 n° 25/00446
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00230 DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDRL AFFAIRE :, [P], [D], [R] /, [Z], [O], [M], [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jug
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj73011 n° 25/00446
TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00446
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4PN DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. MARIR AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me DELESCLUSE substituant Me Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCAT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00446
TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/00446
Minute n° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3EU Affaire : [Z] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 1] comparant, DEF
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles