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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00448 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00448

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 182/26jcp N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSL7 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Entre : CA CONSUMER FINANCE DEPT KAWASKI FINANCEMENT , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représenté par la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0d3cdc6046d47b2f3f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00448

    TJ 57672, 19 mars 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5YM Minute : 26/00203 JUGEMENT Du :19 Mars 2026 [K] [I] [U] [E] épouse [I] C/ [D] [T] [Y] [L] épouse [T] JUGEMENT RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc166cdc6046d4760a1ae
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/00448

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/268 AFFAIRE : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQM Copie à : Me Katia FISCHER Copie exécutoire à : Me Fabienne MAGNA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6afcdc6046d475fc2bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00448

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00448 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLS BDF N° : 000124028036 Nac : 48B JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 [H] [Y] séparée [K] C/ S.C.I. [Adresse 3] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1f57cdc6046d470abf3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00448

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSZN MINUTE N° : 26/00453 S.A. CLESENCE venant aux droits de la SA D'HLM LA MAISON DU CIL c/, [U], [V] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00448

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLZA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91f1ccdc6046d47f3da25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00448

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00448

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b133aecdc6046d4740d128
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00448

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00448

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBPK M. [W] [L] Mme [V] [Q] épouse [L] C/ M. [D] [A] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [W] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Miléna DJAMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac59accdc6046d47daed78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00448

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00448

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHT Nature affaire : 61B MI n°26/82 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c0c9cdc6046d478932c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00448

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00448

    N° minute : 26/00097 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2X5 du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CANDAU Copies à Me LABAT, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 69992569cdc6046d472f43d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00448

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMFF AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [V], [Q], [C] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Pascal CLEMENT ☒ Copie à : Maître Pascal CLEMENT M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e8acdc6046d47b186a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00448

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKR2 MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69934966cdc6046d47964f74
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00448

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00448

    N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4L Madame [Y] [I] /c Monsieur [M] [S] [T] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4L Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4fbecdc6046d471f9a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00448

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6GH MINUTE N° : 26/00098 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c79cdc6046d47ac73e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00448

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00448

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2K7 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f034cdc6046d4731f4e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00448

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00448

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP5Z Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Y] [D] [V], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8a5acdc6046d47e02ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00448

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00448

    N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKP Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [V] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e490cdc6046d4712db5f
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00448

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUY Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6984186fcdc6046d47f5fa3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00448

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 25/00448

    JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4DH N° MINUTE : 26/7 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69749266cdc6046d4788873f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00448

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABL N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1