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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00451

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd54bacdc6046d4721147a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00451

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EG [J] [X], [N] [V] épouse [X] c/ Société [O] CONSTRUCTIONS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98355cdc6046d47d295a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00451

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00451

    Pôle social - N° RG 25/00451 - N° Portalis DB22-W-B7J-S33A Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE - Me Olivia COLMET DAÂGE N° de minute : 26/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad3ecdc6046d47220499
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00451

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00451

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N22Y Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00451

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00451 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TE Le Copie + copie exécutoire à Monsieur, [G] Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR M., [I], [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7072bcdc6046d473a00d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00451

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00451

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIUT N° minute : 26/00102 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE , [P] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4c4cdc6046d47d0a865
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00451

    TJ 27229, 18 mars 2026, RG 25/00451

    N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKSW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [U], [Z] né le 05 Décembre 1970 à SAINT GERMAIN EN LAYE, demeurant 42 Route de Ferrières Haut Cl

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00451

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00451

    53B Minute N° N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4033cdc6046d4752a76d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00451

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSZT MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] c/ [G] [Y], [P] [X] [E] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24369cdc6046d475d7921
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00451

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/00451

    DATE DU JUGEMENT: 10 mars 2026 RG N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GFC / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W] [C] épouse [P] C / [Q] [K] [R] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d731cdc6046d47550926
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00451

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNL ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00451

    TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00451

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/02/2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4WE DEMANDEUR(S) : S.A.S. FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e209fcdc6046d479ea9bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00451

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00451

    N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54IP 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [F] munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS: Mon

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00451

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00451

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2QA Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00451

    TJ 80021, 18 févr. 2026, RG 25/00451

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b469cdc6046d47eb5d55
  • tj Renvoi à une autre audience en règlement d’une question de compétence - art. 82-1 du cpc - tj97411 n° 25/00451

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00451

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVR MINUTE N° :26/00026 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE Me GARNAULT Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0786ecdc6046d47d32e8c
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj40088 n° 25/00451

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [F] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cfacdc6046d47cc39e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00451

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00451

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6GO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c7dcdc6046d47ac743a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00451

    TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 25/00451

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BE3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. DISTR XPRESS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 698587fdcdc6046d4725fc16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00451

    TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00451

    Ordonnance de référé du 30 Janvier 2026 - N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPS2 Page sur Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : SCI SD JARRY, C/ [X] [B] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL SELARL KOUASSIGAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c50ccdc6046d472c77c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1