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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00452

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YP7 MINUTE N°2026/ 34 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [F] [V] c/ [G] [X] Copie délivrée à Monsieur [G] [X] expertises (2) Maître [E] [P] Le O

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5b9cdc6046d47f3c244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00452

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5KA JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 17/2026 (baux instit) S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 698424cfcdc6046d47f7113b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00452

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3Z LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce2eecdc6046d47499605
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00452

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00452

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BFK DEMANDERESSE : Madame [G] [U] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. NEXITY

    Lire la décision → Vérifier la source 698419c5cdc6046d47f60fd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00452

    TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ6F - ordonnance du 24 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [J] épouse [I] née le 10 Juillet 1969 à [Localité 9] (61

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00452

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JRT AFFAIRE : Mme [E] [G] ( Me Philippe BOULISSET) C/ A.S.L. DU LOTISSEMENT CHEMIN DE LA DIOTE () DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd12ccdc6046d47483acc
  • tj Autre décision avant dire droit tj74042 n° 25/00452

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 statuant sur la compétence DOSSIER : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZLE AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE RIZZETTO / Société MACIF MINUTE N° : 25/00124 DEMANDERESSE S.A.R.L. CARROSSERIE RIZZETTO dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 697be1c8cdc6046d472d14a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00452

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLV5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69777d50cdc6046d47c528b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00452

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQUS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] Minute N° N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f94675782d5f06d9cbcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00452

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMIP KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69755c57cdc6046d479c76a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00452

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5Z3 Minute : 25/961 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 [V] [Z] [T] [Z] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b973cdc6046d47a23d37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00452

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00452

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/452 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKD O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 694596df75782d5f06c8288c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00452

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/00452

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IAR AFFAIRE : SAS FINANCIERE DU CHAT C/ Société EPICERIE 24, [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69458be375782d5f06c651d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00452

    TJ 56121, 24 nov. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57LK Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 699f802acdc6046d47bdfd47
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00452

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [X] [L] [K] [R] [P] épouse [K] c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en la personne de Me [J] [F], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS SPP ETANCHEITE, N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revê

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c3f3cdc6046d47a32943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00452

    TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK6O Minute N° Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [X] [O] C/ [E] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a0675782d5f06defc1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00452

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00452

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 69779b17cdc6046d47c760e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00452

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFE Minute n° 25/00501 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b0bcdc6046d473bd3c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00452

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2C MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, s

    Lire la décision → Vérifier la source 690d147b1f8a20b910017ce0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00452

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00452

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNEG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b17f4322238c08a1aa68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1