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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00453

    TJ 14118, 5 mars 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLDG Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 5 mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa449cdc6046d471b3f53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 25/00453

    TJ 19272, 24 févr. 2026, RG 25/00453

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : CONSTATE que les parties renoncent à fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13711cdc6046d47e2ea1a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00453

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5E6 S.A.R.L. GOLFE IMMOBILIER c/ S.A.R.L. RIO LOIC TP, Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE), es qualité d’assureur de la SARL RIO LOIC

    Lire la décision → Vérifier la source 699857a1cdc6046d471a3ada
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00453

    TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 25/2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEOZ Adoption simple REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du 19 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de Laval, Réuni en la chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Laval

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c01a8cdc6046d478bc3db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00453

    TJ 2b033, 18 févr. 2026, RG 25/00453

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6I NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699924e1cdc6046d472f3aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00453

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW7X MINUTE N° : 26/00366 S.A. FRANFINANCE SAS SOGIFINANCEMENT c/ [L] [G] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU C

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9452cdc6046d471a473d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00453

    TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DK M. [N] [F] C/ Mlle [W] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : M. [N] [F], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb8ecdc6046d473c159e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00453

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/00453

    Min N° 26/00112 N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PM Mme [D] [E] C/ S.A.R.L. CLIM’R CHAUD CONFORT S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac22cbcdc6046d47d52235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00453

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK5O ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfcb1cdc6046d47f438e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00453

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00453

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQH DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d116cdc6046d47548884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00453

    TJ 02722, 10 févr. 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CT7H N° minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff40cdc6046d4739532f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00453

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 25/00453

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BNO DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6986736ecdc6046d474967e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00453

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00453

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4OS DEMANDEUR(S) : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARL Elodie CHOMETTE Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd2dcdc6046d472bb41e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00453

    TJ 44184, 3 févr. 2026, RG 25/00453

    03 Février 2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXFF  Ord n° Association [Adresse 5] [Localité 11] c/ S.A.S. SGM CHIRON Le : Exécutoire à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Me Valérie CLEMENT Régie Expertises TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f1ccdc6046d474b59c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00453

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00453

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQAT Minute JCP n° 66/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9cbbcdc6046d47e16752
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00453

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69656a7ccdc6046d4712168f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00453

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00453

    Jugement N° : 26/00011 du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEKF Nature de l’affaire : 38E0A _______________________ AFFAIRE : M. [G] [V] C/ S.A. SA BNP PARIBAS CCC : Me Claire SERINDAS Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 697f727acdc6046d4787b90a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00453

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 25/00453

    MINUTE N° : 26/00019 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEFT NAC : 5AC AFFAIRE : [F] [O], [A] [O] épouse [N], [G] [O], [I] [O], [H] [O], [T] [O], [D] [O] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69755a70cdc6046d479c5354
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00453

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00453

    N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK7G - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.C.I. NYP Immatriculée au RCS d’[Localité 4], sous le numéro 505 042

    Lire la décision → Vérifier la source 696023fdcdc6046d47acd7c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00453

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00453

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6AA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d22a75782d5f062baa45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1