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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00458

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00458

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPXS Page sur Ordonnance du : 27 mars 2026 AFFAIRE : [S] [K] C/ LA SOCIÉTÉ ANTILLAISE GESTION IMMOBIL TRANSACTION (AGIT) Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nadia BOUCHER SELARL LEXINDIES AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6e06ecdc6046d4793b70f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00458

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00458

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3N Minute n° 200/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9224acdc6046d472d74c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00458

    TJ 34032, 23 mars 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/188 AFFAIRE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SPT Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL, [1] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a54fcdc6046d47b20aab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00458

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLXI Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bb1cdc6046d4750db46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00458

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMJA AFFAIRE : S.A. MARCOU HABITAT C/ , [J], [D] épouse, [I],, [X], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le Me Pauline PEREZ à : ☒ Copie à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ec3cdc6046d47b18af4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00458

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54C Minute : 26/188 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 , [Z], [P] C/ , [T], [G], [W], [K] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3076dcdc6046d47d22544
  • tj Se déclare incompétent tj02722 n° 25/00458

    TJ 02722, 10 mars 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CT7S N° minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff4fcdc6046d47395475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00458

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXDV MINUTE N° : 26/00433 S.A. COFIDIS c/ [Y] [P], [E] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me HKH AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e3acdc6046d47d0e3a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00458

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00458

    N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFP / N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFP N° MINUTE : 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [G] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76c5cdc6046d47c88ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00458

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00458

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG67 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69af758bcdc6046d47186abe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00458

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/00458

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML2P COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6999237dcdc6046d472f2252
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00458

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 25/00458

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUER AFFAIRE : [F] [X] c/ S.A.S. PARTEDIS BOIS MATERIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le 21 Août 1977 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa893cdc6046d47472290
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00458

    TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00458 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KH GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [L] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C.

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00458

    TJ 02691, 6 févr. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7T3 Le Copie M. [N], Mme [Y] M. [B] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 FEVRIER 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD, juge placé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6986900ccdc6046d474b6876
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00458

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EA [U] [Z] épouse [I], [D] [I] c/ S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE GUYOT, S.A. [Localité 19] ASSURANCES compagnie française d’assurances,, S.A.R.L. MACONNERIE [O], pris en la personne de son liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 698a562bcdc6046d47ad2850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00458

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/00458

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6P Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6P Minute : 2026/44 DEMANDERESSE : Société INVEST CAPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff72cdc6046d47347ea7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00458

    TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [A] [I] / S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. C.R.P. (CONSTRUCTION RENOVATION PLOUFRAGANAISE) N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAH5 Ordonnance de référé du : 29 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d47cdc6046d47ac82a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00458

    TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00458

    27 Janvier 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXE6  Ord n° [E] [V] épouse [C], [S] [C] c/ S.C.I. FLOSEAN BAITA Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA la SELARL POLYTHETIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69847938cdc6046d47024785
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00458

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLP2 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ SEQEN DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf90cdc6046d47efafb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00458

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00458

    MINUTE N° : 25/01206 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00458 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [N] [A] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Monsieur le Prefet d'[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699458cbcdc6046d47adfffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1